Publicité

DPO, ce guide de la Cnil est fait pour vous

  • dpo-cnil.jpg

    DPO, ce guide de la Cnil est fait pour vous
    80 000 organismes ont déjà désigné un DPO en France (Pixabay / BiljaST)
  • Les 30 000 DPO de France sont invités à télécharger ce document illustré de cas concrets et enrichi d'outils pratiques.

    La France compte à ce jour près de 30 000 DPO (délégués à la protection des données, ou DPO selon l’acronyme du titre anglais de Data Protection Officer couramment utilisé). A leur intention, la Cnil publie un guide pour les accompagner dans leur mission quotidienne.

    Ce document librement téléchargeable aborde quatre thèmes : le rôle du DPO, sa désignation, l’exercice de la fonction, et l'accompagnement du DPO par la CNIL. "Chaque thématique est illustrée par des cas concrets et les réponses aux questions fréquemment posés sur le sujet" explique la Cnil ; "le lecteur peut également s’appuyer sur des outils pratiques tel qu’un modèle de lettre de mission."

    DPO-guide-cnil

    80 000 organismes ont déjà désigné un DPO

    Apparue en 2018 avec l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la fonction DPO occupe un rôle central dans la gouvernance des données personnelles. Il doit notamment informer le responsable de traitement des données, et contrôler le respect des obligations légales de l’organisme. 

    Les autorités publiques et les entreprises privées dont l’activité de base implique un traitement à grande échelle de données sensibles doivent obligatoirement désigner un DPO. A ce jour, 80 000 organismes ont déjà désigné un DPO. Parmi ceux-ci, les secteurs de l’administration publique, de l’enseignement et de la santé sont les plus représentés.

    À lire sur Archimag
    Les podcasts d'Archimag
    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.