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La Cnil explique son refus de partage des données auprès du Point

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    Le classement des hôpitaux et des cliniques publié par Le Point existe depuis 20 ans.
  • Le journal le Point demande chaque année les données nationales sur l’activité des établissements de santé à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) afin de réaliser son classement des hôpitaux publics. Pourtant, pour son palmarès de 2022, l’hebdomadaire s’est vu refuser l’accès à ces données. Explications. 

    Le Point publie chaque année un classement des hôpitaux et des cliniques français. 2022 sera une exception. L’hebdomadaire d’actualité indique qu’on l’a interdit d’accéder à la base de données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) chargé de mesurer l’activité des établissements de santé. Pourtant, cette base constitue depuis vingt ans le socle de son évaluation. Cette base de données, par son caractère sensible, n’est pas libre d’accès même par les journalistes. Tout accès à ces informations doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Cnil.

    Les limites méthodologiques 

    Évoquant une censure, le Point dénonce le Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (Cesrees) à l’origine de ce refus. Les raisons ? L’organisme ne valide pas les méthodes utilisées par le magazine. Selon un communiqué publié par la Cnil, l’établissement de ce classement annuel présenterait “plusieurs limites méthodologiques (...) tant s’agissant des indicateurs retenus que de leur pondération”. La commission ajoute qu’il est recommandé à l'hebdomadaire de corriger de façon substantielle ces “biais méthodologiques majeurs”. Concrètement, la Cesrees et la Cnil estiment que le journal utilise des méthodologies qui influencent le résultat du classement et par conséquent le lecteur.

    Pour expliquer ce revirement de situation, la Cnil se justifie également en indiquant que la législation en termes de protections de données a récemment évolué, avec la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (loi OTSS). C’est dans ce contexte de renforcement de la protection des données que le Cesrees a été créé en 2020, afin d’évaluer “la qualité scientifique et méthodologique de projets d’études nécessitant le recours à des données personnelles de santé ainsi que leur intérêt public”. 

    Une atteinte à la liberté de la presse ? 

    Dans son communiqué, la Cnil invite le journal à prendre en considération les remarques du Cesrees et de modifier sa méthodologie. Recommandations auxquelles le Point réagit, en déclarant que leur journal “est sommé de faire valider son travail par l'administration”.

    Pour se défendre, la Cnil précise que “Le Point reste libre d’utiliser d’autres sources dans le cadre de ses activités journalistiques”. Bien que la commission assure vouloir garantir la liberté de la presse, le journal ne le voit pas du même œil et annonce enquêter sur les véritables raisons de cette censure. 

     

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