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En Belgique, la dématérialisation des archives judiciaires passe mal

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    Le gouvernement belge a approuvé une proposition de loi portant sur la digitalisation de la Justice (Ministère de la Justice, Belgique)
  • L'Association des archivistes francophones de Belgique dénonce la future loi sur la digitalisation de la justice et son obligation de conservation numérique des archives.

    Pour Vincent Van Quickenborne, ministre belge de la Justice, le sort en est désormais jeté : "à partir du 1er janvier 2024, grâce à une nouvelle loi, les archives devront être conservées sous forme numérique. Les archives comme celle-ci, ici à Bruges, appartiendront progressivement au passé". Le gouvernement belge a en effet approuvé une proposition de loi portant sur "la digitalisation de la Justice" qui prévoit notamment la conservation des archives nouvellement produites sur support numérique dès l'année prochaine. Ce texte exclut donc, de fait, la numérisation rétrospective des archives existantes.

    La décision du gouvernement belge repose sur un constat que l'on fait également en France : les espaces de stockage arrivent à saturation, le coût de l'archivage physique devient insoutenable, et "le personnel a du mal à faire des recherches sans parler des risques d’incendie et d’infiltration d’eau" précise le ministre.

    Une pérennité incertaine du support et des formats numériques

    L'Association des archivistes francophones de Belgique, de son côté, ne partage par l'enthousiasme du ministère de la Justice. Elle estime que la dématérialisation des archives génère "des contraintes non négligeables et pas toujours visibles au premier abord. La digitalisation n’est pas forcément une solution miracle". L'AAFB pointe une série de défis et de risques : coût matériel important, pérennité incertaine du support et des formats numériques, cyberattaques, empreinte environnementale du numérique...

    "Il convient dès lors de prendre conscience de l’ensemble de ces contraintes. Dès lors, le projet de loi ne devrait pas obliger la conservation numérique" souligne l'AAFB qui plaide plutôt en faveur d'une révision de la loi des archives de 1955 et modifiée en 2009. Au-delà de la question numérique, l'Association des archivistes francophones de Belgique estime que "la situation des archives judiciaires en Belgique pourrait être meilleure si les politiques avaient pris à leur juste valeur l’importance des archives. En effet, toute gestion documentaire quelle qu’elle soit implique une véritable ambition politique afin de déployer les moyens matériels et humains nécessaires."

    Selon nos confrères du quotidien Le Soir, la numérisation des archives judiciaires est encouragée par le Fonds européen de relance. Une partie des 137 millions d’euros alloués à la Justice sera consacrée aux archives numériques.

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