Bercy préconise une réforme de la fiscalité numérique

Archimag

 

Il n'y aura pas de nouvelle taxe nationale sur le numérique en 2014 selon Pierre Moscovici. A l'occasion d'un séminaire sur la fiscalité de l'économie numérique qui s'est tenu à Bercy le 9 octobre dernier, le ministre de l'Economie et des Finances a également précisé que "la réforme de la fiscalité du numérique ne visait pas prioritairement le rendement budgétaire mais avant tout le rétablissement de l'équité entre les opérateurs du numérique, européens et extra-européens".

Bercy préconise en particulier une modification des règles fiscales internationales. Objectif : renforcer la fiscalité sur les entreprises ayant une présence numérique dans un pays même si elle n'y disposent pas d'implantation physique.

Optimisation fiscale

Selon un rapport de la Fédération française des télécoms, grâce à l'optimisation fiscale, Google, Apple, Amazon et Facebook n'ont payé que 37,1 millions d'euros d'impôts en France en 2011. Ces entreprises auraient dû s'acquitter d'environ 800 millions d'euros "si leurs activités de production avaient été soumises aux règles du marché locales".

La question fiscale sera largement abordée lors du Conseil européen consacré au numérique qui se tiendra les 24 et 25 octobre prochains.

 

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La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.