droit des systèmes d’information géographique

Les SIG sont des ensembles complexes anciens remis à l’honneur par la géomatique. Ils permettent de localiser des objets et des personnes sur un territoire défini en temps réel. Les aspects juridiques ne sont pas plus simples.

droits d'auteur par couches

Une donnée géographique est une donnée brute, issue du relief terrestre, et donc non appropriable. Mais la représentation cartographique de cette donnée est une création de l’esprit humain et sujette à protection par le droit d’auteur. Chaque éditeur cartographique utilisera pour représenter les voies de circulation, les localités, les points d’intérêt, etc. une panoplie graphique différente, protégée par le droit d’auteur. Une carte s’analyse ainsi en une oeuvre collective, aménagée par l’article L. 113-2 du code de la...