Le droit des artistes-interprètes

Parmi les droits proches du droit d’auteur, ou droits voisins, figure au premier rang le droit des artistes-interprètes. Toute personne est protégée pour l’interprétation qu’elle effectue d’une œuvre, apportant sa touche personnelle à celle-ci.

On a créé au profit des artistes-interprètes un droit spécifique, surtout à partir de l’époque où l’enregistrement est apparu. Toutes les personnes qui donnent vie à une œuvre d’auteur détiennent des droits dès lors que leur interprétation est enregistrée d’une manière ou d’une autre. Il importe de les connaître de par les implications pratiques en matière d’animation culturelle ou dans la communication, forte consommatrice de droits de propriété intellectuelle sans souvent en avoir bien conscience.

1. une création récente

La protection juridique des artistes-interprètes remonte à la...