Gouvernance de l’information, données personnelles, propriété intellectuelle… Le droit de l’information est omniprésent. Les textes de référence peuvent être anciens ; parallèlement, internet et le numérique conduisent à une production importante de nouvelles législations françaises ou européennes. Les nouvelles questions juridiques sont pléthore : protection des données à caractère personnel (RGPD), réforme du droit d’auteur, text et data mining, blockchain… Avec la legaltech, l’industrie du droit est en plein renouvellement.

Ce guide pratique décrypte toutes ces questions, permettant aux organisations de se mettre à jour et aux documentalistes d’assurer une veille juridique complète. Pour ces professionnels, de nombreux développements sont consacrés aux questions découlant du respect du droit d’auteur - jusqu’à celle du scraping de données -, véritable pivot juridique de la pratique documentaire. Sont aussi abordés des sujets de droit propres au document numérique : preuve, copie, signature, lettre recommandée, coffre-fort...

Avocats, juristes et spécialistes interviennent dans cette cinquième édition et délivrent avertissements et conseils pratiques.

Ce guide pratique est disponible en format papier et/ou PDF

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Au sommaire de ce guide de 84 pages :

[Partie 1 - Évolutions et révolutions du droit de l’information]

  • Des évolutions du droit marquées par le RGPD
  • Droit d’auteur et nouvelle directive européenne
  • Data et text mining : analyse juridique
  • Blockchain et droit d’auteur
  • La révolution de la legaltech

[Partie 2 - Documentation et droit]

  • Fiche conseil : le droit d’auteur
  • Le droit d’auteur des salariés
  • Le droit d’auteur des agents publics
  • Les licences creative commons, une nouvelle liberté pour l’information scientifique et professionnelle
  • Les actes de cession de droit d’auteur
  • Revues ou panoramas de presse : statut juridique
  • Négocier avec un agrégateur de presse
  • Le scraping de données
  • Droit d’auteur et production documentaire
  • Le droit des bases de données
  • Droit de l’internet et des réseaux sociaux
  • E-réputation et droit à l’oubli
  • Statut juridique de la donnée
  • Données personnelles et données de santé

[Partie 3 - Document numérique et droit]

  • Moyens de preuve numérique
  • Copie fiable
  • Signature électronique
  • Lettre recommandée électronique 
  • Coffre-fort électronique
  • Dématérialisation et contrôle de légalité (collectivités territoriales)

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Droit de l'information - 5e édition
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