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Gouvernance de l’information, données personnelles, propriété intellectuelle… Le droit de l’information est omniprésent. Les textes de référence peuvent être anciens ; parallèlement, internet et le numérique conduisent à une production importante de nouvelles législations françaises ou européennes. Les nouvelles questions juridiques sont pléthore : protection des données à caractère personnel (RGPD), réforme du droit d’auteur, text et data mining, blockchain… Avec la legaltech, l’industrie du droit est en plein renouvellement.

Ce guide pratique décrypte toutes ces questions, permettant aux organisations de se mettre à jour et aux documentalistes d’assurer une veille juridique complète. Pour ces professionnels, de nombreux développements sont consacrés aux questions découlant du respect du droit d’auteur - jusqu’à celle du scraping de données -, véritable pivot juridique de la pratique documentaire. Sont aussi abordés des sujets de droit propres au document numérique : preuve, copie, signature, lettre recommandée, coffre-fort...

Avocats, juristes et spécialistes interviennent dans cette cinquième édition et délivrent avertissements et conseils pratiques.

Ce guide pratique est disponible en format papier et/ou PDF

Feuilletez quelques extraits du guide en cliquant ici.

Au sommaire de ce guide de 84 pages :

[Partie 1 - Évolutions et révolutions du droit de l’information]

  • Des évolutions du droit marquées par le RGPD
  • Droit d’auteur et nouvelle directive européenne
  • Data et text mining : analyse juridique
  • Blockchain et droit d’auteur
  • La révolution de la legaltech

[Partie 2 - Documentation et droit]

  • Fiche conseil : le droit d’auteur
  • Le droit d’auteur des salariés
  • Le droit d’auteur des agents publics
  • Les licences creative commons, une nouvelle liberté pour l’information scientifique et professionnelle
  • Les actes de cession de droit d’auteur
  • Revues ou panoramas de presse : statut juridique
  • Négocier avec un agrégateur de presse
  • Le scraping de données
  • Droit d’auteur et production documentaire
  • Le droit des bases de données
  • Droit de l’internet et des réseaux sociaux
  • E-réputation et droit à l’oubli
  • Statut juridique de la donnée
  • Données personnelles et données de santé

[Partie 3 - Document numérique et droit]

  • Moyens de preuve numérique
  • Copie fiable
  • Signature électronique
  • Lettre recommandée électronique 
  • Coffre-fort électronique
  • Dématérialisation et contrôle de légalité (collectivités territoriales)

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Droit de l'information - 5e édition
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La photographie possède un pouvoir fascinant : celui de capturer un instant et de le figer pour l’éternité. Elle raconte des histoires, qu’elles soient personnelles ou collectives, qui traversent le temps et façonnent notre passé, notre présent et notre futur. C’est pourquoi les albums de famille jouent un rôle si important dans la construction de nos souvenirs. Mais avec l’avènement de l’intelligence artificielle générative, capable de créer des images de plus en plus proches de la réalité, une question se pose : comment cette technologie va-t-elle influencer notre mythologie familiale ? Serge Tisseron, psychiatre et docteur en psychologie, explore depuis longtemps nos relations avec les technologies. En cherchant à recréer une photographie de son enfance, il s’est intéressé aux liens entre mémoire, photographie et intelligence artificielle. Il revient sur l’origine de son livre "Le jour où j’ai tué mon frère - Quand l’IA fabrique la photographie de nos souvenirs", publié aux Éditions Lamaindonne.
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