Le 03/déc/2020   Didier Frochot Sixième et ultime vidéo de notre série consacrée au droit de l'information : le droit à l'oubli et au déréférencement sur internet. La plupart des gens pensent souvent que le droit au déréférencement sur les moteurs de recherche (comme Google ou Bing) est un droit absolu. Découvrez dans cette vidéo pourquoi c'est une erreur suite aux limites que la Cour de justice de l’Union européenne a posé en 2019 à l’espace de protection des données personnelles des ressortissants européens qu’elle avait pourtant ouvert en 2014. Faites le point sur la marge d’appréciation qu'elle a introduit et dont les moteurs de recherche n’hésitent pas à user, voire à abuser. Toutes les réponses dans cette vidéo.

Le 26/nov/2020   Didier Frochot Cinquième vidéo de notre série consacrée au droit de l'information : la responsabilité éditoriale sur internet. Contrairement à ce que certains imaginent, il n'y a pas de "vide juridique" sur internet et on ne peut pas y écrire ce que l'on veut. Découvrez qui, du webmaster, de l'auteur ou du directeur de la publication, est le responsable de ce qui est écrit sur un site web ? Et quelles sont les règles de droit à respecter sur son site : les mentions obligatoires de l'identification en ligne, le droit de réponse ou encore les délits dits d'information ou de presse... Toutes les réponses dans cette vidéo.

Le 19/nov/2020   Didier Frochot Le droit des bases de données est la quatrième vidéo de notre série consacrée au droit de l'information. Découvrez quels types de droit doivent être respectés pour qu'une base de données soit juridiquement viable. Le producteur d'une base de données est-il autant protégé que le créateur ? Le droit d'auteur intervient-il ? Et qu'en est-il des droits sur les éléments contenus dans la base ? Toutes les réponses dans cette vidéo de 5 minutes.

Le 12/nov/2020   Didier Frochot Troisième vidéo de notre série consacrée au droit de l'information : les actes de cession de droit d'auteur. Découvrez quelles conditions doit remplir un acte de cession pour être valide : un accord verbal suffit-il ou doit-il être constaté par écrit ? Et quelles mentions doit-il comporter pour être conforme aux exigences de la propriété intellectuelle ? Toutes les réponses dans cette vidéo de 5 minutes.

Le 05/nov/2020   Didier Frochot Deuxième vidéo de notre série consacrée au droit de l'information : le droit d'auteur des salariés. Un salarié rémunéré par son employeur est-il automatiquement dépossédé de son droit d'auteur sur les oeuvres qu'il réalise dans le cadre de son travail ? Toutes les réponses dans cette vidéo de 5 minutes.