Dématérialisation des marchés publics : des propositions de Bercy font débat

Si l'ensemble des propositions n'ont pas été plébicitées, la plupart des contributeurs s'accordent sur la nécessité d'impulser des mesures propres à favoriser la dématérialisation des marchés publics.

L'échéance approche à grands pas : l'ensemble des procédures de passation des marchés publics devront être dématérialisées au 1er octobre 2018. Un projet de Plan national de dématérialisation à ce sujet, en 10 propositions et élaboré par le ministère de l'Economie, a fait l'objet d'une consultation publique du 22 juillet au 30 septembre dernier, durant laquelle l'ensemble des acteurs de la commande publique (acheteurs publics, entreprises, fédérations professionnelles, éditeurs, services de l'Etat, etc.) ont pu réagir et transmettre leurs observations. 

D'après la synthèse de cette consultation, mise en ligne par la Direction des affaires juridique (DAJ) de Bercy, les 94 contributeurs estiment que certaines propositions du plan doivent être améliorées.

Les bons points

Bon point pour les propositions n°1 et n°5 du plan, visant pour la première à rendre obligatoire la dématérialisation de l'ensemble de la procédure des marchés plublics de plus de 25 000 € HT dès octobre 2018 et pour la seconde à créer des formulaires nationaux électroniques, généralisés et standardisés, qui recueillent chacune des avis majoritairement favorables. 

Les points de vigilance

D'autres propositions ont également été plébicitées : c'est le cas de la proposition n°8 visant à adopter des mesures de simplification tendant à diminuer la charge administrative des entreprises grâce à la mise en place d'une plateforme centralisée (dispositif MPS ou recours à un coffre-fort géré par l'Etat) et de la proposition n°6 qui souhaite généraliser la réponse électronique aux marchés public avec son seul numéro de Siret. A la condition néanmoins que le dispositif actuel évolue afin qu'il puisse prendre en charge d'autres documents et cas de figure, tels que la sous-traitance par exemple.

Par ailleurs, si la mise en place et la promotion d'un système d'archivage électronique a été également plébicitée (proposition n°10), les acteurs consultés ont insisté sur la nécessité d'un "pilotage national" afin qu'une solution unique gérée par l'Etat, partagée ou mutualisée soit déployée.

Les mauvais points

Enfin, les contributeurs ont estimé que certaines propositions nécessitaient une consultation plus approfondie dans la mesure où ils n'ont pas réussi à s'accorder sur leur mise en oeuvre. C'est le cas notamment de la proposition n°2, qui encourage la mutualisation des profils d'acheteurs et la rationalisation des plateformes. Saluée par la majorité des contributeurs, ces derniers n'ont toutefois pas réussi à s'accorder sur une solution, "ni même des pistes de réflexions, propres à satisfaire à la fois les acheteurs publics, les gestionnaires de plateformes et les opérateurs économiques". C'est également le cas de la proposition n°3 portant sur la définition d'un socle minimal de fonctionnalités pour les profils d'acheteurs.

Bercy précise que des travaux seront initiés pour trouver des solutions à ces points de blocage.