Publicité

Etat de catastrophe naturelle : la dématérialisation au secours des communes

  • icatnat.jpg

    Le dépôt des demandes en ligne se fera de façon progressive tout au long de l'année 2019 (Pixabay / ID 12019)
  • Les communes peuvent désormais déposer en ligne leur demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

    Bonne nouvelle pour les communes : elles peuvent désormais déposer en ligne leur demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Depuis le 1er mai 2019, les communes ont accès à un module de dépôt en ligne intégré dans iCatNat une application développée dans le cadre du programme "Action Publique 2022". 

    Selon une circulaire du ministère de l'Intérieur datée du 25 avril 2019, la dématérialisation de cette procédure se traduira par plusieurs bénéfices : transmission sécurisée et instantanée des demandes, suivi en temps réel de l'instruction des demandes, et information automatique des décisions prises. 

    Une procédure dématérialisée réservée aux communes

    Le déploiement de cette procédure dématérialisée se fera cependant de façon progressive à l'échelle du territoire national à partir du mois de mai jusqu'au mois d'octobre 2019. Le ministère de l'Intérieur souligne que "ce service, gratuit, n'est cependant pas obligatoire (...) Les communes peuvent continuer à transmettre leur demande au moyen d'un formulaire CERFA papier adressé à leur préfecture".

    Précision importante, seules les communes peuvent accéder à ce dépôt en ligne. Les particuliers et les entreprises victimes d'une catastrophe naturelle doivent déclarer leur sinistre auprès de leur assureur.

    À lire sur Archimag

    Le Mag

    Tout Archimag, à partir de 9,50 €
    tous les mois.

    Le chiffre du jour

    76
    des répondants à notre grande enquête sur les professionnels de l'information et l'entrepreneuriat affirment être attirés par le statut d’entrepreneur (créateur d’entre-prise, indépendant, freelance, etc.).

    Recevez l'essentiel de l'actu !