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Dématérialisation des démarches administratives en France

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    Avec les projets gouvernementaux pour la dématérialisation complète des procédures administratives pour 2022, de nouvelles inégalités naissent. (crédits : Pixabay)
  • Au défi de la mondialisation, l’e-gouvernance est au cœur de la politique publique. Depuis deux décennies, la France ambitionne de révolutionner son service public (SP). En 2014, elle se trouve à la première place du classement européen dans le domaine du service numérique. Dématérialiser les données publiques, digitaliser les procédures administratives… De nombreuses réformes ont été instituées pour mettre en place l’État 2.0.

    Du PAGSI à l’Action publique 2022

    La mise en place d’une administration numérique a été lancée en 1998. Le plan est initié par le gouvernement en vue d’instaurer un portail numérique pour l’administration française. Sous l’impulsion de plusieurs ministères, les Programmes Pluriannuels de Modernisation et le site Service-Public.fr sont nés.

    Le programme PAGSI a été poursuivi par le lancement d’un plan pour une ADministration ÉLEctronique ou ADELE. Affilié au Premier ministre, l’effectivité totale du plan a été prévue pour 2006.

    Boosté par la révolution technologique, l’État s’accélère dans la réalisation de sa politique numérique. Avec France numérique 2012, le gouvernement s’oriente vers l’open data. Le projet a permis la digitalisation de près de ¾ des démarches administratives.

    Pour de nouvelles perspectives, l’État prévoit une transformation totale de son appareil administratif. Dans le cadre de l’Action publique 2022, celui-ci entend utiliser au mieux l’intelligence artificielle. Pour une numérisation totale des services administratifs d’ici 2022, plusieurs actions ont été adoptées.

    La révolution numérique au service de tous

    Aujourd’hui, les services en ligne prennent une place considérable dans le quotidien des usagers. La dématérialisation des services administratifs a pour principal but de satisfaire l’intérêt général. Dans la réalisation de ces objectifs, plusieurs dizaines de réformes ont été mises en œuvre par les différents ministères.

    L’e-administration vise également à instituer une administration plus efficace, performante et transparente et d’accélérer ainsi les démarches administratives.

    Zéro déplacement, désormais plusieurs opérations administratives sont accessibles depuis chez soi. Qu’il s’agit des procédures juridictionnelles ou du paiement de ses impôts.

    En 2015, un remaniement a lieu dans la gestion administrative. Par le biais d’un compte unique, chaque citoyen peut accéder facilement à plusieurs services.

    Avec PPNG ou Préfectures nouvelle génération, la délivrance de divers titres se fait en ligne. La procédure d’immatriculation avec l'ants ou la demande de passeport réduirait considérablement les coûts.
     

    Mise en place d’une politique contre l’illectronisme

    Malgré le développement croissant du monde du numérique, une grande partie de la population française reste déconnectée d’Internet. Avec les projets gouvernementaux pour la dématérialisation complète des procédures administratives pour 2022, de nouvelles inégalités naissent.

    Face à une telle situation, les défenseurs des droits de l’Homme font appel à l’État pour une action immédiate. La dématérialisation favorise la transformation numérique des procédures, mais ne doit pas entraver les droits et libertés fondamentales des citoyens.

    Ainsi, en 2018, une stratégie inclusive a été introduite pour lutter contre l’illettrisme numérique. Elle s’oriente autour de trois pôles. Le premier consiste dans la distribution de pass numériques aux usagers les plus en difficultés. Sa mise en œuvre est assurée par des structures du service public. Le second pôle est la mise en place d’un hub France connectée. Avec le programme, les collectivités locales seront amenées à rassembler ses acteurs numériques afin de guider les usagers. Le troisième s’oriente vers la formation de personnes qui pourront assister les usagers dans les démarches administratives en ligne.

     

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