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Les nouvelles mesures du gouvernement pour simplifier les démarches administratives des entreprises

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    Conférence de presse de Amélie de Montchalin et Alain Griset
  • La ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, et le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset, viennent de présenter, dans le cadre du programme “Services Publics +”, de nouvelles mesures de simplification à destination des acteurs économiques et des administrations.    

     

    La plateforme “Services Publics + Entreprises”   

    Le programme “Services Publics +”, lancé le 24 février 2021, a pour but de faciliter les démarches administratives. Ce mardi 13 avril 2021, dans ce cadre, la plateforme numérique “Services Publics + Entreprises” est créée afin de porter l’innovation économique dans les territoires et simplifier le quotidien des entreprises.  

    Ce dispositif permettra aux entreprises, de transmettre leurs difficultés dans les procédures administratives, et de bénéficier de simplifications de la part du gouvernement. Amélie de Montchalin relève des exemples dans les complications rencontrées par les entreprises, comme des méconnaissances du dispositif réglementaire qui les empêchent de se lancer. La ministre souligne également la démarche des administrations qui tiennent à accompagner les entreprises.  

     

    L’outil “France Expérimentation–Administrations”  

    France Expérimentation est un guichet en ligne gratuit, visant à accompagner les acteurs économiques, entreprises, associations souhaitant lancer de nouveaux services ou produits innovants. France Expérimentation leur permet d’exprimer leurs besoins d’adaptation des normes juridiques et des procédures administratives les entravant dans la poursuite de leurs projets.   

    Cet outil “France Expérimentation–Administrations” ouvre à ces acteurs des dérogations à titre expérimental et d’une durée limitée. Elles seront évaluées a posteriori. En cas de succès, ce moyen sera pérennisé ou généralisé. Amélie de Montchalin et Alain Griset annoncent également, dans le but de rassembler au maximum des projets innovants, un appel à projet pour France Expérimentation. Il est ouvert jusqu’au 30 juin 2021.  

     

    Création d’un site unique de référence  

    D’ici fin 2021, le gouvernement créera un site de référence public et gratuit qui rassemblera l’information, l'orientation, ainsi que les formalités des entreprises. L’objectif est d’accompagner les entreprises dans leur environnement administratif numérique, durant leur période de création, mais également dans les moments de développement. Selon le gouvernement, le site sera une porte d’entrée de l’entreprise dans l’administration, pour ses recherches, ses questions et ses démarches.

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