"Dématérialiser de bout en bout la production des textes normatifs". Tel est le cap que la DILA s'est fixé dans le cadre de son plan stratégique 2024. Un cap qui s'inscrit lui-même dans une logique de transformation numérique de l'Etat avec notamment, à terme, la dématérialisation totale des démarches administratives. Au risque de s'attirer les foudres du Défenseur des droits qui, depuis des années, pointe "les risques et dérives de cette transformation numérique".
"Les technologies, les usages évoluent très rapidement" constate la Direction de l'information légale et administrative qui "doit en permanence anticiper et s’adapter pour continuer à rendre un service de qualité et répondant aux attentes de ses usagers".
Construire un processus dématérialisé
Devenue elle-même une administration numérique, la DILA entend poursuivre sa transformation avec une refonte de ses outils de production normative. Ce projet aura vocation à "construire un processus dématérialisé et intégré depuis la rédaction du texte jusqu’à sa publication, garantissant la traçabilité des actions effectuées, le respect des règles de légistique, davantage de contrôles automatisés et la suppression des redondances d’actions".
Ce projet d'ampleur passera par la mise en place "nouveaux outils de production normative" (NOPN) visant à dématérialiser et à fluidifier la production des textes normatifs de bout en bout, depuis leur rédaction dans les ministères jusqu’à leur publication au Journal officiel. La DILA souhaite ainsi assurer la structuration des données dès la rédaction des textes par les directions ministérielles, tout en faisant porter sur les nouveaux outils les actions chronophages et redondantes.
La Direction de l’information légale et administrative est une direction d’administration centrale des services du Premier ministre. La DILA assure notamment la publication des lois et décrets au Journal Officiel sur le site www.legifrance.gouv.fr ainsi que les textes législatifs et réglementaires français. En 2020, l’ensemble des sites de la DILA a enregistré plus de 602 millions de visites.
