La DGFIP a annoncé la création d'une commission Afnor qui sera chargée de reprendre la normalisation du référentiel dédié à la facture électronique. Cette commission devra, dans un premier temps, constituer une documentation technique puis, dans un deuxième temps, produire une norme NF.
Lors d'une réunion plénière du Forum National de la Facture Électronique qui s'est tenue le 13 décembre dernier, la DGFIP a également indiqué que cette commission prendra en charge la description du socle commun entre les PDP (plateforme de dématérialisation partenaire) et les opérateurs de dématérialisation. Elle aura notamment pour mission de définir la norme française pour les formats et cas d’usage des factures, en alignement avec les travaux européens. Elle participera également aux travaux européens EN16931 qui définit un modèle de données sémantiques pour une facture principale via le groupe TC/434 du Comité européen de normalisation.
Sébastien Rabineau nouveau directeur du projet facturation électronique
Du côté des éditeurs de solutions PDP, cette annonce suscite un certain attentisme : "Il reste à définir comment les PDPs seront dans l’obligation de répercuter ce référentiel dans leur offre afin une fois encore d’assurer le fonctionnement de la réforme qui s’illustre par la capacité des assujettis à échanger des factures quelques soient leurs secteurs et particularités" explique Christophe Viry, Generix Group ; "le référentiel d’audit de conformité sera-t-il impacté ?"
Deux mois après l'annonce du recentrage du Portail Public de Facturation, la Direction générale des Finances publiques a par ailleurs annoncé la nomination de Sébastien Rabineau au poste de directeur du projet facturation électronique au sein de la DGFIP qui a pris ses fonctions le 15 novembre 2024.
