Digimind accusé par Le Parisien, les Echos et Le Figaro de piller leurs contenus

L’affaire débute en 2019 autour d’une suspicion de contrefaçon et de parasitisme. Le Figaro, Le Parisien et Les Echos font établir des procès-verbaux de constat par huissier autour des activités de Digimind, spécialisée dans les solutions de veille. Pour les éditeurs de presse, la plateforme de veille stratégique de Digimind donne un large accès à leurs contenus sans rediriger les lecteurs vers les articles sources, sans en avoir le droit et donc sans frais.

En février 2021, des opérations de saisie-contrefaçon, autorisées par ordonnance, sont effectuées dans les locaux de l’entreprise qui appartient au groupe Onclusive depuis 2022.

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D’après ces différents constats et selon nos confrères de L’Informé, Le Figaro, Le Parisien et Les Echos demandent au total près de 4,9 millions d’euros de dédommagements dans une assignation déposée début 2021.

Les trois sociétés éditrices reprochent ainsi à la société Digimind : “de rendre accessibles à ses propres clients des articles que celles-là éditent, en violation selon elles de leurs droits d'auteur, droit voisin d'éditeur de publications presse, et de producteur de base de données, et subsidiairement en commettant un parasitisme”, peut-on lire dans le compte rendu d’une audience publique datant de novembre 2022 au Tribunal judiciaire de Paris.

Des questionnements sur l'usages des articles de presse au sein de la plateforme de veille

De son côté, Digimind se défend de toute contrefaçon, conteste l’ordonnance de 2021 et demande la nullité de l’assignation. Mais en octobre dernier, la Cour d’appel de Paris rejette les griefs de l’éditeur de solutions de veille.

Toujours selon L’Informé, présent lors d’une audience au Tribunal de Paris qui s’est tenue le 29 février 2024, l’éditeur de solutions de veille réfute toujours les accusations soulevées par Le Figaro, Le Parisien et Les Echos. Le Tribunal judiciaire devrait statuer dans les prochains mois.

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Ce n’est pas le seul combat autour des droits voisins que mènent les trois éditeurs de presse. Avec le groupe Le Monde, l’AFP et plusieurs autres titres, ils ont assigné en référé X (ex-Twitter) et sa filiale française pour non-respect de ces droits qui permettent aux journaux, magazines ou agences de presse toucher une rémunération si leurs contenus sont réutilisés sur internet par des géants du web (à l’image de Google ou Meta). La décision sera rendue le 14 mai prochain…

Ndlr : À l’heure où nous publions cet article, Digimind n’a pas souhaité répondre à nos sollicitations.