droit : définition, actualité et enjeux

L’AI Act contraint les entreprises à étiqueter leurs contenus créés par l'intelligence artificielle sous peine de pénalités financières.

Abonnés  Le 10 mars 2026, le Parlement européen a adopté à une large majorité (460 voix pour, 71 contre) une résolution d’initiative sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative. Si ce texte n’est pas contraignant, il constitue un signal politique majeur adressé...

Abonnés  La pratique de la pose d’hyperliens vers des ressources en ligne sur internet, renvoyant les utilisateurs directement à une source, est courante. Mais beaucoup se posent encore la question de savoir si, au regard du droit d’auteur, elle est licite.

Abonnés  Après avoir dénoncé les incohérences juridiques et économiques du CFC dans un précédent article, nous le confrontons à présent aux règles françaises et européennes de protection du droit d’auteur, largement bafouées, et pas uniquement par le CFC.

Destinée aux  professionnels du droit, ConsiliaWeb répertorie près de 80 ans d’avis rendus par le Conseil d’État au Gouvernement ou au Parlement.

Selon ce document, "il faut renoncer à l'IA à chaque fois que cela présente un risque de divulguer des données personnelles ou un risque de sécurité".

Abonnés  L’appropriation de marques par des artistes, notamment dans le courant pop art ou street art, donne lieu à un contentieux croissant. Loin de se limiter à l’univers des galeries, ces affaires impliquent parfois des objets de décoration, des vêtements reconfigurés ou des campagnes...

L'éditeur souhaite se différencier des IA utilisées par le grand public et met en avant son corpus documentaire juridique composé de plus de 125 millions de documents.

Abonnés  Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle, qui impose depuis un an un cadre de régulation inédit des technologies numériques, prévoyait la désignation d’une autorité nationale compétente pour endosser le rôle d’autorité de surveillance du marché. Le 9...

Abonnés  L’Union européenne poursuit son encadrement juridique de l’utilisation des données et de l’écosystème numérique avec plusieurs textes clés (Data Act, AI Act, DORA, NIS 2…). De la souveraineté des données à la cybersécurité, en passant par l’encadrement de l’IA et la...