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Jean-Marie Cavada : "Google finira par plier"

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    "Notre combat pour la régulation est une nouvelle voie, qui n’est ni celle de l’armée de Wall Street, ni celle de l’Armée rouge chinoise", explique Jean-Marie Cavada. (DR)
  • Ancien journaliste et dirigeant de médias, Jean-Marie Cavada a été député européen de 2004 à 2019. Membre fondateur de l’institut IDFRights, qui défend les droits fondamentaux dans le numérique, il préside également la société des Droits voisins de la presse (DVP), le premier organisme de gestion collective français dédié à la gestion des droits voisins des éditeurs et agences de presse. Il présente le rôle et les missions de ces deux organisations, la position de la presse face aux géants du numérique et le bras de fer avec Google. Enfin, il décrit son combat pour le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne aux plateformes et pour la protection de l’autonomie et de la souveraineté numérique des entreprises françaises et européennes. 

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    Dernière minute :

    Cet entretien, publié dans l'Archimag n°351 du mois de février 2022, a eu lieu le 17 décembre 2021. Le texte du Digital Markets Act (DMA) a été approuvé par le Parlement européen le 15 décembre 2021 et celui du Digital Services Act (DSA) le 20 janvier 2022. En ce qui concerne le DSA, Jean-Marie Cavada évoque sur Twitter des "espoirs déçus" et un "grand pas en arrière" face aux modifications de dernière minute du texte. Ces feux verts des eurodéputés sonnent néanmoins l'ouverture des négociations avec les différents États membres. L'accord sur les versions finales (préalable à une entrée en vigueur) de ces deux textes est espéré par Emmanuel Macron, qui assure la présidence du Conseil de l'Union européenne depuis le 1er janvier 2022, pour la fin de l'année.

    Vous êtes le président de la société des Droits voisins de la presse, qui a été créée en octobre 2021. De quoi s’agit-il ? 

    Une partie des acteurs de la presse française, à l’initiative notamment du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), de la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS) et du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil), m’ont demandé de les aider à gérer l'application d’une loi dont je suis l’un des auteurs : la loi Droit d’auteur – Droit voisin. 

    L’objectif de cette loi, transposée en France le 24 juillet 2019, est d’obliger les plateformes qui empruntent des contenus de presse (sans les payer la plupart du temps, en ce qui concerne les Gafa), à négocier un partage de la recette qu’ils engrangent grâce à ces contenus. 

    Pour ce faire, j’ai recommandé dans la loi la création d’un organisme de gestion collective (OGC), qui serait au monde de la presse ce que la Sacem est au monde de la musique. Son but : pousser les entreprises de presse à se regrouper pour faire masse et obliger les plateformes qui empruntent du contenu à respecter la loi. Cet OGC vise à négocier collectivement, grâce au mandat que nous remettent les membres.

    > Lire aussi : L’Agence France-Presse et Google signent un accord sur les droits voisins

    Quelles sont ses missions concrètes ?

    La société des Droits voisins de la presse a plusieurs missions : d’abord celle d’apprécier, de négocier et de collecter la valeur marchande de ce que la presse fournit aux plateformes, que nous réalisons avec la Sacem, qui a l’habitude de la négociation. Ensuite celle de la répartition des droits aux ayants droit, que nous menons avec le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), qui a déjà d’étroites relations avec la presse.

    En France, cette loi a déjà été sanctionnée deux fois par l’Autorité de la concurrence…

    Tout à fait. D’abord en juin 2020, dans une décision ordonnant à Google de négocier de bonne foi et de façon équitable. Et ensuite en juillet 2021, en infligeant une sanction de 500 millions d’euros à Google. J’entends dire que cette amende aurait été payée, mais je n’en ai pas eu confirmation.Cette décision ....
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    est en moyenne signalée toutes les semaines dans les établissements de santé depuis janvier 2021. Les hôpitaux ont subi 27 cyberattaques majeures - qui ont effectué tout ou partie de leurs systèmes d'information - en 2020.

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