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Archimag propose la première Base de données des durées de conservation des documents du secteur privé et public

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    Avec au total +1800 durées légales de conservation, la base de données des durées de conservation Archimag est l’outil indispensable des gestionnaires de l’information ; un véritable soutien aux professionnels. (Pixabay/Geralt)
  • Afin d’assurer la sécurité de ses informations, et à l'heure du RGPD, il est indispensable de bien connaître les durées de conservation des documents papiers et électroniques !

    Le secteur public à l’honneur

    Auparavant axée sur le secteur privé, la Base de données des durées de conservation des documents d'Archimag permet désormais de connaître les durées légales de conservation et le sort final des principales catégories de documents des organisations publiques.

    4 domaines (fonctions régaliennes, politiques, support comme santé, marchés publics - et annexes) comprenant 4 niveaux inférieurs permettent aux utilisateurs de retrouver plus de 1300 durées légales de conservation.

    Son architecture assez proche de celle des administrations accompagne les archivistes et documentalistes dans leur quotidien, et leur permet notamment de rédiger leurs bordereaux d’élimination en un rien de temps. La base du secteur privé a quant à elle connu 17 modifications de délais de conservation en fin d’année dernière, afin d’être au plus proche de la réglementation actuelle.

    Le RGPD en ligne de mire

    Le sujet des données à caractère personnel est sur toutes les lèvres en ce début d’année, avec l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement Européen sur la Protection des Données) le 25 mai 2018. Afin de faciliter le travail des DPO (Data Protection Officers), tous les délais de conservation de documents porteurs des données personnelles ont été identifiés dans la base de données du secteur public.

    Une base accessible à tous

    Avec au total plus de 1800 durées légales de conservation, la base de données des durées de conservation Archimag est l’outil indispensable des gestionnaires de l’information ; un véritable soutien aux professionnels. Les tableaux de gestion qui la composent contiennent notamment les conseils experts de la société Serda et du Cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing, afin de permettre aux utilisateurs une meilleure compréhension des textes de loi, et un énorme gain de temps de recherche. Elle est proposée au prix de 199€ HT/an (jusqu’à 4 utilisateurs), ce qui représente un faible budget au vu du service proposé et des nombreuses mises à jour effectuées tout au long de l’année.

    Pour aller plus loin découvrez la Base de données des durées de conservation des documents Archimag.

     

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    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.

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