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Un ancien maire devant la justice pour destruction illégale d'archives publiques

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    Vue aérienne de Villeneuve-sur-Yonne (Ville de Villeneuve-sur-Yonne)
  • L'ancien édile de Villeneuve-sur-Yonne est soupçonné d'avoir fait enfouir des documents officiels. Le délit de destruction d'archives publiques est puni d'une peine pouvant atteindre trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

    L'ex maire de Villeneuve-sur-Yonne, Cyril Boulleaux, comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Sens le 2 février prochain pour destruction illégale d'archives publiques. L'ancien élu (ex-PS, aujourd'hui divers gauche) est soupçonné, lors de ses mandats de 2001 à 2020, d'avoir fait enfouir des documents officiels appartenant à la mairie.

    Après le changement de majorité intervenu en mars 2020, la nouvelle équipe municipale recherchait des documents comptables mais n'était pas en mesure de les trouver. "Ni dans les pièces dédiées aux archives, ni à la cave, ni au grenier" explique l'actuelle maire Nadège Naze à nos confrères de L'Yonne Républicaine. Le témoignage d'un agent évoquant un enfouissement a conduit la maire à déposer plainte.

    Fin 2021, à la suite d'investigations, de nombreux documents ont finalement été exhumés sur un terrain municipal en présence de la maire et d'un représentant des archives départementales. Mais leur état de dégradation les rend inutilisables et aucun document comptable (comptes administratifs, budgets prévisionnels) ne figurait dans les documents retrouvés lors des fouilles.

    Version dématérialisée

    L'ancien maire, pour sa part, entend faire valoir son innocence : "Je plaiderai non coupable, parce que je n'ai donné aucun ordre" affirme Cyril Boulleaux à L'Yonne Républicaine ; "Qui a pris cette décision ? Je ne sais pas, mais pas moi en tout cas. C'est à un autre niveau. C'est peut-être une erreur liée à de la précipitation. Nous avions des problèmes de stockage, nous manquions de place, et nous avions d'ailleurs demandé de l'aide au service des archives départementales... Nous n'avons peut-être pas été assez attentifs, ça je peux le concevoir, mais il n'y a eu aucune volonté de cacher ou détruire quoi que ce soit. Et puis tous les documents recherchés étaient numérisés, et donc accessibles."

    De fait, la version dématérialisée des documents détruits a pu être utilisée par la municipalité "mais la loi dit que les documents papiers originaux, officiels, doivent être conservés à vie. Nous cherchons donc encore les originaux" explique l'actuelle maire.

    Lors de la comparution du 2 février prochain, Cyril Boulleaux comparaîtra au coté du directeur des services techniques, d'une directrice générale des services et de cinq agents municipaux. A ses yeux, cette affaire s'apparente à "un tacle politique, une manœuvre de Nadège Naze au moment où elle rencontre des difficultés à Villeneuve-sur-Yonne."

    Trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende

    Selon l’article L214-3 du code du patrimoine, "le fait, pour une personne détentrice d'archives publiques en raison de ses fonctions, de détourner ou soustraire tout ou partie de ces archives ou de les détruire sans accord préalable de l'administration des archives est puni d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende." Lorsque ces faits sont commis par négligence, les peines sont réduites à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

    En 2014, l'Association des archivistes français avait alerté les maires sur les risques de "destructions intempestives d'archives" lors des alternances politiques locales. L'AAF rappelait que l'ensemble des documents produits par les communes et les intercommunalités, quels qu'en soient le support et la forme, y compris les dossiers tenus par les élus dans le  cadre de leur mandat (archives de cabinet), sont des archives publiques, à ce titre,  protégées par la loi.

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