Effacez vos erreurs de jeunesse numériques… à la gomme !

La loi SB-568 ou "loi gomme" entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Wimena Kane

 

La Californie se dote d’une "loi gomme" destinée à protéger la réputation numérique de ses adolescents dissipés.

A moins d’être jeune et californien, cette loi ne vous concerne pas. Pourtant, elle bouleverse déjà le fonctionnement des sites internet, qui doivent jongler toujours plus avec les législations locales propres à chaque état américain. Promulguée le 23 septembre dernier par le gouverneur démocrate de Californie Jerry Brown et surnommée la "loi gomme" ("eraser law") elle comporte plusieurs points relatifs à la protection des mineurs sur internet. L’objectif de ce texte étant de protéger l’e-réputation des internautes adolescents, il leur permettra de "retirer ou exiger le retrait d’un contenu ou d’une information téléchargés sur un site internet ou une application" afin de ne pas nuire à leur vie future. 

Loi gomme

En d’autres termes, publier sur un coup de tête les photos de leur samedi soir arrosé sur un réseau social ou sur la homepage de leur blog ne risquera plus de saboter leurs entretiens d’embauche. La loi interdira également aux exploitants d'un site web ou d'une application en ligne ou mobile de faire de la publicité auprès des mineurs pour des produits et services tels que les armes, le tabac ou l'alcool. Elle ne concerne que les mineurs résidant en Californie et ne les protège malgré tout pas des commentaires ou photos publiées par des tiers. Notez qu’elle n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2015, le temps pour les sites internet concernés de s’adapter à cette nouvelle politique de confidentialité. D’ici là, une soupe… et au lit !

 

Les podcasts d'Archimag
La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.