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Web sémantique et accès au droit

La Statue de la Justice de Dublin (Irlande). Keith Maguire

 

Le web sémantique peut-il avoir une influence sur le domaine juridique ? Si oui, est-elle bénéfique, à tout le moins visible ? Plus particulièrement, c'est sur le plan de l'accès au droit que l'analyse portera ici.

impacts du web sémantique sur le droit

La matière juridique se prête bien aux traitements numériques, depuis des décennies, même avant l'avènement des ordinateurs. Parmi les premières bases de données conçues par les pionniers de l'informatique, on n'est pas étonné de trouver, dès le début des années 1960, les banques de données du futur Centre national d'informatique juridique, avec par exemple la base Cass de la Cour de cassation. 

Avant cela, le mythique « fichier législatif » était tenu par les services de la Présidence du Conseil dès leur installation à Matignon en 1936, repris par la suite par...

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La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.