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Un rappel : le principe d’accord de l’auteur pour toute exploitation
Rappelons que l'auteur est propriétaire de son œuvre ; il jouit donc « d'un monopole d'exploitation » de ses œuvres, et doit toujours donner son accord pour l'utilisation de celles-ci.
Le principe est présent à l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, mais remonte à des lustres en France. Il est aussi présent dans la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins du 22 mai 2001, dite DADVSI, aux articles 2, 3 et 4 – voir aussi les considérants introductifs à la directive :
- le 9 « … La propriété intellectuelle a donc été reconnue comme faisant partie intégrante de la propriété »
- et le 25 « … tous les titulaires de droits reconnus par la présente directive ont le droit exclusif de mettre à la disposition du public des œuvres protégées par le droit d'auteur ou tout autre objet protégé… ».
> Lire aussi : Comprendre le droit d'auteur : qui est "auteur" ?
La loi sur la numérisation des œuvres du 20e siècle
Une loi concoctée dans son coin par la France
Sur pression du monde de l'édition, les pouvoirs publics français ont fait voter une loi permettant aux éditeurs de republier au format numérique les ouvrages de leur catalogue, issus d'auteur du 20e siècle et épuisés au format papier pour lesquels il est souvent difficile de retrouver la trace de l'auteur ou de ses ayants droit (héritiers).
La loi va donc imaginer pour ces œuvres dites « orphelines » (dont on n'a pas retrouvé l'auteur) un mécanisme permettant à l'éditeur de republier en numérique des œuvres sans l'accord de leurs auteurs.
> Lire aussi : Comprendre le droit d’auteur : qu’est-ce qu’une oeuvre ?
