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Oui, on trouve des violations du droit d’auteur dans la loi française !

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    L’actuel droit d’auteur français semble bien pécher par des dispositifs tout aussi contraires au principe de l’accord de l’auteur et qui pourraient bien être eux aussi déclarés illégaux. (Freepik/drobotdean)
  • Aussi étonnant que cela puisse paraître, la loi française sur le droit d'auteur recèle un certain nombre de violations… au droit d'auteur, spécialement au principe de l'accord de l'auteur pour exploiter son œuvre. Presque personne ne s'était ému de cette anomalie, jusqu'au jour où des auteurs ont mis les pieds dans le plat, autour de la chaotique loi sur les œuvres du 20e siècle. Découvrez dans cet article les irrégularités sur lesquelles repose le système juridique français, quels sont les auteurs concernés et surtout les recours possibles.

    Temps de lecture : 8 minutes

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    Un rappel : le principe d’accord de l’auteur pour toute exploitation

    Rappelons que l'auteur est propriétaire de son œuvre ; il jouit donc « d'un monopole d'exploitation » de ses œuvres, et doit toujours donner son accord pour l'utilisation de celles-ci.

    Le principe est présent à l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, mais remonte à des lustres en France. Il est aussi présent dans la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins du 22 mai 2001, dite DADVSI, aux articles 2, 3 et 4 – voir aussi les considérants introductifs à la directive :

    • le 9 « … La propriété intellectuelle a donc été reconnue comme faisant partie intégrante de la propriété »
    • et le 25 « … tous les titulaires de droits reconnus par la présente directive ont le droit exclusif de mettre à la disposition du public des œuvres protégées par le droit d'auteur ou tout autre objet protégé… ».  

    > Lire aussi : Comprendre le droit d'auteur : qui est "auteur" ?

    La loi sur la numérisation des œuvres du 20e siècle

    Une loi concoctée dans son coin par la France

    Sur pression du monde de l'édition, les pouvoirs publics français ont fait voter une loi permettant aux éditeurs de republier au format numérique les ouvrages de leur catalogue, issus d'auteur du 20e siècle et épuisés au format papier pour lesquels il est souvent difficile de retrouver la trace de l'auteur ou de ses ayants droit (héritiers).

    La loi va donc imaginer pour ces œuvres dites « orphelines » (dont on n'a pas retrouvé l'auteur) un mécanisme permettant à l'éditeur de republier en numérique des œuvres sans l'accord de leurs auteurs.

    > Lire aussi : Comprendre le droit d’auteur : qu’est-ce qu’une oeuvre ?

    Pour ne pas aller trop loin dans l'énormité du système, la loi prévoyait que chaque année seraient listés sur un registre public les noms des auteurs dont l'œuvre pourrait être republiée dans l'année. À défaut de s'y opposer dans les formes et délais prévus, l'auteur est donc censé avoir donné son accord pour une....
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    Disposer d’archives numériques est une opportunité pour valoriser ses fonds. Une démarche qui vaut autant pour les organismes publics que pour ceux du privé. Valorisation en ligne, via les réseaux sociaux, réalisation d’une exposition virtuelle, etc. : cela est une affaire de stratégie, de ciblage et de réflexion sur les usages. Vient alors la mise en oeuvre.
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