Publicité

Modernisation de la justice : le suivi en ligne de vos procédures civiles est disponible sur Justice.fr

  • justice_suiviprocedure.jpg

    justice-procedure-civile
    Pour le moment, seul le suivi des procédures civiles est proposé sur Justice.fr. A terme, il devrait s'étendre aux procédures pénales. (Freepik/yanalya)
  • Plus de 10 millions de visiteurs se sont pressés sur Justice.fr, le portail du justiciable, depuis son lancement en mai 2016 afin d'obtenir des renseignements sur leurs droits et démarches.

    La plateforme Justice.fr, qui s'inscrit dans le grand projet de transformation numérique de la Justice, s'est étoffée le mardi 27 août d'un tout nouveau service : le suivi en ligne de l'avancée des procédures civiles.

    Ainsi, tous les justiciables dont l'affaire est instruite par un tribunal civil (litige commercial, divorce, attribution de pension alimentaire, procédure concernant une garde d'enfants, etc), peuvent désormais consulter les principales informations et événements de leur dossier (convocations, avis, récépissés, dates d'audiences), à tout moment, directement en ligne. 

    Accès au dossier sécurisé et notifications

    Seule obligation pour les justiciables qui souhaitent bénéficier de ce nouveau service : consentir à la dématérialisation de leur dossier via un formulaire (disponible en ligne) déposé au service d'accueil du tribunal. Ce n'est qu'ensuite qu'ils pourront consulter le suivi de leur affaire civile en ligne, à l'aide de leus identifiants France Connect.

    Un système de notifications (par courriel et SMS) est également proposé afin de les informer en direct de toute actualisation de leur espace personnel, ainsi que des rappels des convocations quelques jours avant la tenue de l'audience.

    L'accueil dans les tribunaux ne va pas disparaître pour autant

    Auparavant, c'était via le greffe, leur avocat ou en se déplaçant aurpès des services d'accueil unique du justiciable (SAUJ), dans les tribunaux, que les personnes pouvaient suivre l'état d'avancement de leurs affaires civiles. Ces SAUJ, qui ne sont pas voués à disparaître, permettent toujours d'accueillir les publics, de les informer sur leur dossier et même de les conseiller.

    "L’humain doit conserver toute sa place pour ne pas aggraver la fracture numérique", a déclaré le 27 août dernier Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, depuis le tribunal de Melun.

    Avec Lille, le tribunal de grande instance de Melun avait été choisi comme site-pilote pour tester ce nouveau service, avant sa généralisation annoncée ce mardi par la ministre de la Justice.

    A terme, le suivi en ligne des affaires pénales

    Parmi les autres nouveautés attendues, Justice.fr devrait permettre, début 2020, la saisine en ligne d'une juridiction. A terme le portail étendra également le suivi des affaires instruites par un tribunal pénal, depuis le dépôt de plainte jusqu'à la date d'audience.  

    Ce sujet vous intéresse? Retrouvez-en davantage dans les Guides Pratiques Archimag !

    archimag-guide-dematerialisation
    Cherchant à toujours mieux répondre aux besoins des activités privées et publiques, la dématérialisation ne cesse d’évoluer. Selon le contexte, telle approche conviendra mieux qu’une autre… Affaire d’état du système d’information, de gouvernance et de stratégie. Mais derrière l’engouement pour le cloud (Saas), le marché doit être décrypté. De la Ged au réseau social d’entreprise, de multiples briques et assemblages peuvent servir la dématérialisation, tandis que l’intelligence artificielle bouscule les habitudes. Les derniers impératifs juridiques sont rappelés. Les concepts et les normes utiles sont décrits. Des méthodes montrent comment analyser ses processus et flux documentaires et élaborer le Swot déclencheur de son projet de dématérialisation. Comment se lancer dans la mise en oeuvre ? En connaissant les outils, matériels et logiciels, en acquérant de la méthode et en prenant exemple sur des retours d’expérience : gestion du courrier, traitement de la facture, signature électronique, coffre-fort numérique, automatisation des processus.
    Acheter ce guide  ou  Abonnez-vous

    À lire sur Archimag

    Le Mag

    Tout Archimag, à partir de 9,50 €
    tous les mois.

    Le chiffre du jour

    63
    C'est la part des entreprises françaises qui adhèrent à la dématérialisation des notes de frais.

    Recevez l'essentiel de l'actu !

    Publicité

    2019_03_270x270_aidel-archimag_fondu.gif