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Vote électronique : pour quelles élections ?
Depuis 2017, les élections professionnelles peuvent se tenir par voie électronique (articles L 2314-26 et R 2314-5 du Code du travail). C’est notamment le cas des élections au comité social et économique (CSE) qui est mis en place dans les entreprises d’au moins onze salariés.
Au-delà du monde professionnel, le vote en ligne peut également être utilisé dans d’autres contextes : élections d’assemblées générales, réunions de copropriétaires, votes dans la fonction publique, référendum ou sondage.
Les avantages du vote électronique
Quel que soit l’objet de l’élection, il existe un marché plutôt dynamique des solutions dédiées au vote électronique. Une demi-douzaine de plateformes sont présentées par ordre alphabétique dans les pages suivantes.
Toutes présentent les avantages liés au vote en ligne : un vote ouvert 24 heures sur 24 et accessible depuis n’importe quel terminal, un suivi de la participation en temps réel, des résultats instantanés après la clôture du scrutin, la suppression des risques d’erreur de comptage manuel, l’édition automatisée des documents officiels. Certains éditeurs estiment même que le vote électronique présente un coût 60 % inférieur à un vote à l’urne traditionnelle.
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Vote en ligne : plusieurs formules
Premier constat : il existe de multiples formules pour les organisations qui hésitent à franchir le cap du vote électronique. Elles peuvent opter pour le vote en ligne intégral, pour le vote à l’urne, pour un scrutin par correspondance ou bien pour une solution mixte. Cette souplesse donne aux éditeurs une vue d’ensemble des problématiques qui se posent à l’occasion d’un vote.
Cnil, RGPD
Bonne nouvelle : dans la majorité des cas, les plateformes dédiées au vote électronique peuvent se prévaloir d’une conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Cette dernière a édicté un certain nombre de recommandations et imposé des « objectifs de sécurité » portant sur des dizaines de points comme l’authentification de l’électeur ou la disponibilité de la solution (Délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019).
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Accompagnement pratique et juridique
Par ailleurs, certains éditeurs proposent un accompagnement pratique et juridique pour s’assurer de la bonne tenue de l’élection. Une option qui se révèle assez rapidement indispensable car un scrutin en ligne ne s’improvise pas. Il s’appuie sur une succession d’étapes incontournables : déterminer les effectifs, informer les salariés, établir les listes, mettre en place un bureau, définir le planning, organiser le scrutin, dépouiller le résultat, annoncer les résultats… Des juristes peuvent venir en aide aux organisations qui se lancent pour la première fois dans ce type de consultation.
Électeurs : un mot de passe pour s’authentifier
Côté électeurs, le vote électronique se présente sous une forme fluide et ne requiert rien d’autre qu’un terminal (ordinateur, tablette ou smartphone). Le jour du vote, ils reçoivent un mot de passe pour s’authentifier, consultent les professions de foi (texte, photo, vidéo), puis procèdent au vote. Les interfaces ont été pensées pour faciliter l’expérience utilisateur et réduire les points de friction.
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Administrateurs : statistiques, outils et personnalisation
Les administrateurs disposent quant à eux d’outils de suivi et de gestion du scrutin : consultation de la participation et des émargements en ligne, états statistiques… Ils ont également la possibilité de personnaliser l’interface de la solution aux couleurs de l’entreprise. Au-delà des outils, les responsables RH soulignent l’importance de l’accompagnement. À leurs yeux, une assistance téléphonique rapide et performante doit être prise en compte au moment de choisir une solution plutôt qu’une autre.
Quant à la tarification, elle fait souvent l’objet d’un devis. Rares sont les éditeurs à annoncer un prix. Le cas échéant, il commence à plusieurs centaines d’euros et évolue en fonction du nombre d’électeurs et des prestations retenues.
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Comparatif des solutions de vote électronique
Présent sur de nombreux marchés de l’ingénierie documentaire (archivage électronique, dématérialisation, etc.), Docaposte l’est également sur celui du vote électronique sous la marque Voxaly. Ses solutions couvrent les différents modes de vote : par correspondance, électronique, à l’urne et mixte.
Ses plateformes dédiées au vote électronique sont conformes à la délibération de la Cnil 2019-053 du 25 avril 2019. Elles répondent également aux exigences liées au RGPD. « En 2020, nos solutions ont été expertisées à 31 reprises par 5 experts indépendants, issus de différents cabinets d’expertise », explique Docaposte.
L’éditeur commercialise plusieurs types de prestations (vote électronique sur mesure, vote électronique packagé, vote hybride sur mesure). Les électeurs peuvent voter depuis leur domicile, leur lieu de travail, à l’aide d’une tablette, d’un smartphone ou d’un ordinateur, quel que soit le navigateur. La procédure est fluide : l’électeur reçoit un code d’accès au site de vote, authentifie son identité, et peut consulter les professions de foi. Après avoir fait son choix, il finalise son vote en cliquant sur « Je vote ». Un accusé de réception peut être téléchargé au format PDF.
Tarification : NC
> www.docaposte.com
Spécialisée dans le matériel électoral (bulletins de vote, enveloppes, urnes, isoloirs…), cette entreprise propose également une solution de vote en ligne sécurisée (clés de décryptage, double authentification…). La plateforme assure une confidentialité de vote absolue : les informations relatives aux électeurs (nom, prénom, date de naissance) ne sont utilisées que pour permettre le bon fonctionnement le jour du vote.
Conforme au RGPD, Elexion propose également un accompagnement pour l’organisation du vote en ligne avec ses partenaires juridiques. L’organisateur de l’élection doit fournir au prestataire tous les éléments nécessaires à la mise en place du vote électronique (dates des deux tours, liste des candidats, des électeurs, méthode d’envoi des moyens d’identification). Les électeurs peuvent ensuite voter depuis n’importe quel terminal : ordinateur, tablette ou smartphone. Ils doivent alors se connecter avec leurs identifiants préalablement communiqués (reçus par courriel ou par SMS). Le vote en ligne peut alors commencer.
À l’issue de son vote, l’électeur reçoit une notification attestant de sa participation au scrutin. Précision importante d’Elexion : « Sachez que nous avons également accès au back-office pendant toute la durée du vote électronique et que nous pouvons suivre en direct l’évolution du nombre de votes en cours ou terminés ».
Tarification : à partir de 250 euros.
> www.elexion.fr
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En 1997, Gedivote fut l’un des précurseurs du vote dématérialisé en France avec un vote réalisé par téléphone. Un quart de siècle plus tard, cette société française propose plusieurs solutions de vote en ligne qui collent au plus près de ses clients. L’interface web est personnalisée pour chaque projet avec une reprise de la thématique couleur du client, de son logo et une adresse du site de vote internet dédiée.
Côté électeurs, l’interface permet d’accéder à des photos ou vidéos de présentation des candidats et de consulter les professions de foi. À l’issue du vote, un accusé de réception est adressé par courriel.
Côté administrateurs, des outils de suivi et de gestion du scrutin sont mis à leur disposition : consultation de la participation et des émargements en ligne, états statistiques, communications automatiques par courriel, journal des évènements… Les résultats, quant à eux, sont consultables quasi immédiatement après le dépouillement.
Les solutions Gedivote sont compatibles avec le cadre réglementaire propre à chaque type d’élection et conformes aux recommandations de la Cnil.
Tarification : NC
> www.gedivote.fr
Fondée en 2007, la société Neovote commercialise une solution homologuée par le Conseil d’État, le Sénat, le ministère de l’Intérieur et la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Elle revendique « plus de 10 000 systèmes de vote expertisés en une année sans incident technique ». Ses effectifs comptent des juristes, des ingénieurs et des techniciens susceptibles d’assurer un support 24 heures sur 24. Neovote dispose de 4 000 serveurs en production permettant le déploiement accéléré de ressources : serveurs de vote expertisés, coffres-forts électroniques, programme de vérifiabilité, composants logiciels homologués.
Avant le scrutin, les électeurs reçoivent un identifiant personnel et confidentiel par courriel ou courrier sécurisé (imprimé et mis sous pli sans intervention humaine). Ils peuvent alors se connecter au site de vote à l’aide d’une donnée personnelle absente du courrier d’invitation pour procéder au vote. Afin d’éviter toute réutilisation frauduleuse, ils retirent ensuite leur mot de passe à l’aide d’un second canal : SMS, courriel ou serveur vocal.
Après le vote et la procédure de dépouillement, les listes d’émargement sont éditées, les procès-verbaux sont certifiés et les résultats sont publiés en ligne.
Tarification : NC
> www.neovote.com
Depuis sa création en 1996, Paragon Élections revendique plus de 1 000 élections organisées et près de 25 millions d’électeurs. La plateforme de vote électronique Paragon ne nécessite aucune installation de logiciel et est compatible avec tous les appareils fixes et mobiles. Elle est également conforme au RGPD et a intégré les nouvelles recommandations de la Cnil du mois de juin 2019.
La confidentialité des données est assurée par un ensemble de mesures : pseudonymisation, analyse d’impacts et gestion appropriée de la sécurité des informations. Les membres du personnel de l’entreprise reçoivent une formation ciblée sur les responsabilités en matière de confidentialité des données, adaptée à leur fonction au sein de l’entreprise.
Parangon Élections promet « un coût 60 % inférieur à un vote à l’urne » et met en avant une série d’atouts : suivi de la participation en temps réel, résultats instantanés après la clôture du scrutin, suppression des risques d’erreur de comptage manuel, édition automatisée des documents officiels… Notons qu’à l’instar de certains de ses concurrents, l’entreprise commercialise également une solution de vote multicanale donnant le choix aux électeurs de voter soit par correspondance, soit par internet.
Tarification : NC
> www.paragon-elections.com
La solution WeChooz, certifiée conforme Cnil, a été conçue par des juristes spécialisés en droit social. Elle propose un accompagnement juridique complet dans l’organisation et la tenue des élections afin de déterminer les effectifs, d’informer les salariés, d’établir les listes, de définir le planning, d’organiser le scrutin et d’annoncer les résultats.
Le jour du scrutin, les électeurs reçoivent un mot de passe puis votent depuis une interface affichant les listes en présence (via un ordinateur, une tablette ou un téléphone). De leur côté, la direction et les partenaires sociaux peuvent suivre le déroulement du scrutin et les résultats depuis leur interface dédiée.
La solution de vote électronique WeChooz est sécurisée grâce à un dispositif cryptographique tout au long du vote avec quatre niveaux différents de cryptage. Elle est reconnue techniquement comme tiers de confiance par la Cnil. Son interface s’adapte aux caractéristiques de l’entreprise et permet d’éditer le protocole d’accord préélectoral (PAP) ainsi que le rétroplanning des élections du CSE comportant toutes les dates importantes à respecter. Rappelons que le PAP et le rétroplanning sont des étapes particulièrement chronophages. WeChooz compte Whirlpool, l’Unicef, Accor et la Fondation de France parmi ses clients.
Tarification : à partir de 1 490 euros (pour les entreprises de 11 à 49 salariés), puis 1 900 euros pour les organisations de 50 à 200 salariés. Sur devis pour les entreprises de plus de 200 salariés.
> www.wechooz.fr
