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Une lettre électronique… recommandable

Le 05/03/2013
Gilles Chabot, avocat au barreau de Paris. DR

 

S’il est désormais possible d’envoyer et de réceptionner un courrier recommandé grâce à un simple accès à internet, le grand public, contrairement aux entreprises, reste encore assez hermétique à ce type d’envoi. Quels sont les enjeux pratiques et techniques du recommandé dématérialisé ?

Le bureau de Poste est longtemps resté le passage obligé de tout courrier recommandé. En 2005, une ordonnance posait le principe d’une lettre recommandée électronique (LRE) pouvant être envoyée pour conclure ou exécuter un contrat. Mais ce n’est que le 2 février 2011 (1) que les conditions de validité du procédé sont finalement posées, offrant à la LRE la même valeur juridique qu’un recommandé papier.

comment ça marche ?

Envoyer une LRE implique de s’adresser à un prestataire tiers agréé, via internet, par exemple Maileva de la Poste, Bee-Post de Logidoc Solutions ou encore...

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