La Cour de cassation estime que l'externalisation de l'activité de modération des commentaires ne délivre pas les journaux d'un "devoir de surveillance".
Qu'elle viennent des archivistes, des généalogistes ou de simples particuliers, la mobilisation grandit aux quatre coins de l'hexagone et du web contre l'article 18 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du 21ème siècle. En...
La Cour d'appel fédérale de New York a confirmé qu'Apple s'était rendu coupable d'entente sur les prix avec différents éditeurs afin de vendre leurs ebooks plus chers sur l'iBooks Store.
La condamnation des cigarettiers québécquois à verser 11 milliards d’euros de dommages et intérêts à près d’un million de fumeurs n’aurait jamais eu lieu sans Kentika, une entreprise française spécialisée dans les technologies de l’information.
Selon le Wall Street Journal, le géant informatique devrait verser 840 millions de dollars (environ 620 millions d'euros) aux plaignants pour avoir gonflé les prix de ses livres électroniques.
L'industriel Philippe Zoummeroff (Facom) a accumulé des dizaines des milliers de documents relatifs aux grandes affaires criminelles et à la justice. Ce patrimoine a été numérisé et peut désormais être consulté gratuitement en ligne.