justice : définition, actualité et enjeux

La ministre de la Justice Nicole Belloubet s'est rendue le 27 août dernier au tribunal de Melun pour faire le point sur l'état d'avancement du projet de dématérialisation de la Justice et annoncer le lancement d'un nouveau service sur le portail Justice.fr : le suivi en ligne de...

Le Tribunal de Commerce de Nanterre a condamné Capgemini France à verser 538 000 euros à l'un de ses clients en réparation du préjudice subi à la suite d'une perte de données.

Si l'open data des décisions de justice se fait attendre, deux décisions viennent de clarifier un flou juridique de plusieurs années concernant leur accès : celui de la différence entre open data et open access. En effet, la Cour d'appel de Paris, le 18 décembre 2018, puis la Cour...

Le président de la République souhaite la dématérialisation complète des procédures de saisine des juridictions dès 2020.

Abonnés  Robots, prestations juridiques en ligne à bas prix, dématérialisation des consultations... Les métiers du droit sont à leur tour bouleversés par la révolution numérique. Le ministère de la Justice, quant à lui, se lance également dans « un vaste mouvement de...

Un décret autorise le ministère de l'Intérieur à mettre en oeuvre un traitement automatisé des données personnelles pour les gardes à vue.

Le projet de loi sur la Justice du 21e siècle est examiné du 17 au 20 mai par l'Assemblée Nationale. Il s'inscrit dans un processus de dématérialisation de la Justice en cours d'accélération.

La Cour de cassation estime que l'externalisation de l'activité de modération des commentaires ne délivre pas les journaux d'un "devoir de surveillance".