La bibliothèque de la Cour de cassation dévoile son nouveau portail documentaire
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français se dote d'un nouvel outil permettant d'accéder à 30 000 monographies et 600 périodiques.
justice : définition, actualité et enjeux
36 tribunaux judiciaires ont déjà déployé la procédure pénale numérique
La dématérialisation des échanges entre les acteurs de la justice pénale, déjà testée dans quatre juridictions expérimentales, a permis de réduire le temps consacré aux tâches d’enregistrement.
Attentats de novembre 2015 : un procès filmé et archivé pour l'histoire
Le procès des auteurs des attentats qui ont ensanglanté Paris et sa région le 13 novembre 2015 sera enregistré par dix caméras. Ces images rejoindront les 2 600 heures d’archives judiciaires audiovisuelles déjà conservées par les Archives nationales.
Quel calendrier pour les décisions de justice en open data ?
La consultation des décisions de justice en ligne sera possible dès le mois de septembre 2021 (pour les décisions du Conseil d'Etat) et se déploiera progressivement jusqu'en décembre 2025.
Clap de fin pour le « Privacy Shield »
La Cour de justice de l’Union européenne a invalidé ce jeudi 16 juillet la décision 2016/1250 relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis. L’accord dit « Privacy Shield » (le Bouclier de protection des données),...
Justice.fr : le suivi en ligne de vos procédures civiles est disponible
La ministre de la Justice Nicole Belloubet s'est rendue le 27 août dernier au tribunal de Melun pour faire le point sur l'état d'avancement du projet de dématérialisation de la Justice et annoncer le lancement d'un nouveau service sur le portail Justice.fr : le suivi en ligne de...
Perte de données : un prestataire informatique condamné à verser plus de 500 000 euros
Le Tribunal de Commerce de Nanterre a condamné Capgemini France à verser 538 000 euros à l'un de ses clients en réparation du préjudice subi à la suite d'une perte de données.
Décisions de justice : la distinction entre open data et open access réaffirmée
Si l'open data des décisions de justice se fait attendre, deux décisions viennent de clarifier un flou juridique de plusieurs années concernant leur accès : celui de la différence entre open data et open access. En effet, la Cour d'appel de Paris, le 18 décembre 2018, puis la Cour...
Emmanuel Macron annonce un plan de transformation numérique de la justice
Le président de la République souhaite la dématérialisation complète des procédures de saisine des juridictions dès 2020.
Justice : digitalisation ou uberisation ?
Robots, prestations juridiques en ligne à bas prix, dématérialisation des consultations... Les métiers du droit sont à leur tour bouleversés par la révolution numérique. Le ministère de la Justice, quant à lui, se lance également dans « un vaste mouvement de...
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Les podcasts d'Archimag
Rencontre avec Stéphane Roder, le fondateur du cabinet AI Builders, spécialisé dans le conseil en intelligence artificielle. Également professeur à l’Essec, il est aussi l’auteur de l’ouvrage "Guide pratique de l’intelligence artificielle dans l’entreprise" (Éditions Eyrolles). Pour lui, "l’intelligence artificielle apparaît comme une révolution pour l’industrie au même titre que l’a été l’électricité après la vapeur".
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