Pour Eric Dupond-Moretti, une justice entièrement dématérialisée est possible
Le garde des Sceaux a présenté le second plan de transformation numérique du ministère de la Justice et plaidé pour le "zéro papier" à l'horizon 2027.
justice : définition, actualité et enjeux
Un voleur d'archives condamné à de la prison ferme
Le président de l'Association muséale du Patrimoine d’Alsace a été reconnu coupable d'un préjudice estimé à plus de 140 000 euros.
Open data : la Cour de cassation accélère le mouvement
Depuis le 21 avril 2022, toutes les décisions civiles, sociales et commerciales rendues publiquement par les 36 cours d’appel de France sont diffusées en open data via le moteur de recherche Judilibre de la Cour de cassation.
Vers une ouverture anticipée des archives des procès impliquant Maurice Papon
Les ministres de la Justice et de la Culture ont autorisé de façon anticipée l'accès aux archives des procès de l'ancien secrétaire général de la préfecture de Gironde.
La bibliothèque de la Cour de cassation dévoile son nouveau portail documentaire
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français se dote d'un nouvel outil permettant d'accéder à 30 000 monographies et 600 périodiques.
36 tribunaux judiciaires ont déjà déployé la procédure pénale numérique
La dématérialisation des échanges entre les acteurs de la justice pénale, déjà testée dans quatre juridictions expérimentales, a permis de réduire le temps consacré aux tâches d’enregistrement.
Attentats de novembre 2015 : un procès filmé et archivé pour l'histoire
Le procès des auteurs des attentats qui ont ensanglanté Paris et sa région le 13 novembre 2015 sera enregistré par dix caméras. Ces images rejoindront les 2 600 heures d’archives judiciaires audiovisuelles déjà conservées par les Archives nationales.
Quel calendrier pour les décisions de justice en open data ?
La consultation des décisions de justice en ligne sera possible dès le mois de septembre 2021 (pour les décisions du Conseil d'Etat) et se déploiera progressivement jusqu'en décembre 2025.
Clap de fin pour le « Privacy Shield »
La Cour de justice de l’Union européenne a invalidé ce jeudi 16 juillet la décision 2016/1250 relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis. L’accord dit « Privacy Shield » (le Bouclier de protection des données),...
Justice.fr : le suivi en ligne de vos procédures civiles est disponible
La ministre de la Justice Nicole Belloubet s'est rendue le 27 août dernier au tribunal de Melun pour faire le point sur l'état d'avancement du projet de dématérialisation de la Justice et annoncer le lancement d'un nouveau service sur le portail Justice.fr : le suivi en ligne de...
Pages
Les podcasts d'Archimag
Êtes-vous prêt pour la réforme de la facturation électronique ? À moins de 460 jours du grand lancement, l’écosystème se prépare activement. Lors de la Journée de la Facturation Électronique qui s'est tenue le 13 mai dernier à Paris, Archimag Podcast est allé à la rencontre des acteurs incontournables de cette réforme : les Plateformes de dématérialisation partenaires, ou PDP. Ensemble, nous avons parlé de leur rôle, de leurs spécificités, de leur modèle économique et de leur secret de longévité. Dans cet épisode, nous vous dévoilons qui sont ces acteurs et ce qu'ils préparent pour accompagner la réforme.
Les derniers mags :
Buzz
- Par: P.Ferrière et B.Texier
- Par: communiqué
- Par: Bruno Texier
- Par: Bruno Texier
- Par: Bruno Texier
- Par: Bruno Texier
- Par: Clémence Jost
- Par: Bruno Texier
- Par: Clémence Jost
- Par: Bruno Texier
