justice : définition, actualité et enjeux

L'Association des archivistes francophones de Belgique dénonce la future loi sur la digitalisation de la justice et son obligation de conservation numérique des archives.

Cette nouvelle fonctionnalité permet de comparer une décision de justice avec les millions d'autres décisions et de trouver celles qui traitent de faits similaires.

Si Z-Library avait disparu en novembre dernier, la bibliothèque pirate est revenue sur le dark web et désormais sur le clear web remettant sur la toile des millions de livres et d’articles en téléchargement illégal.

Le garde des Sceaux a présenté le second plan de transformation numérique du ministère de la Justice et plaidé pour le "zéro papier" à l'horizon 2027.

Le président de l'Association muséale du Patrimoine d’Alsace a été reconnu coupable d'un préjudice estimé à plus de 140 000 euros.

Depuis le 21 avril 2022, toutes les décisions civiles, sociales et commerciales rendues publiquement par les 36 cours d’appel de France sont diffusées en open data via le moteur de recherche Judilibre de la Cour de cassation.

Les ministres de la Justice et de la Culture ont autorisé de façon anticipée l'accès aux archives des procès de l'ancien secrétaire général de la préfecture de Gironde.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français se dote d'un nouvel outil permettant d'accéder à 30 000 monographies et 600 périodiques.

La dématérialisation des échanges entre les acteurs de la justice pénale, déjà testée dans quatre juridictions expérimentales, a permis de réduire le temps consacré aux tâches d’enregistrement.

Le procès des auteurs des attentats qui ont ensanglanté Paris et sa région le 13 novembre 2015 sera enregistré par dix caméras. Ces images rejoindront les 2 600 heures d’archives judiciaires audiovisuelles déjà conservées par les Archives nationales.