Les bibliothèques peuvent numériser des livres sans l'accord des titulaires de droits
La Cour de Justice européenne a rendu un arrêt le 11 septembre dernier considérant que les États membres peuvent désormais autoriser les bibliothèques à numériser des oeuvres sans l'accord des titulaires de droits. En revanche, une "compensation équitable" est prévue pour...






![Objet de propagande français [1919] Coll. BDIC (Collection Felix Boucher / 1919/25/63, p.29)](https://www.archimag.com/sites/archimag.com/files/styles/taille_standard__400_/public/web_articles/image/bdic.jpg?itok=8sD1bgxR)







