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Quelle politique de la donnée en France et en Europe ?

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    Le Parlement européen lors de l’adoption de la loi sur la gouvernance des données. (Parlement européen)
  • La France, avec son service public de la donnée, et l’Europe, avec sa loi sur la gouvernance des données, sont toutes deux engagées dans un ambitieux projet de réutilisation des données. À la clé, un ruissellement de data qui vise l’efficacité économique et l’information des citoyens.

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    La France est devenu en 2021 le pays européen le plus avancé en matière d’ouverture des données publiques. Selon le rapport annuel du cabinet de conseil Capgemini, notre pays obtient un score final de 97,5 % alors que la moyenne continentale se situe à 81 %.

    Pour parvenir à ce classement, Capgemini évalue une série de quatre critères : stratégies open data mises en place par chaque pays européen, mesure de la réutilisation des données, évaluation du portail permettant d’accéder à ces données et qualité des métadonnées.

    Lire aussi : L'Europe adopte le Règlement sur la gouvernance des données

    Ce classement est confirmé par celui de l’OCDE qui classe la France au deuxième rang mondial derrière la Corée du Sud, mais devant l’Irlande et le Japon (classement de 2020).
    Comment expliquer ces bons résultats ? Cela fait désormais une bonne dizaine d’années que des initiatives ont vu le jour avec, comme figure de proue, le lancement de la plateforme Data.gouv.fr en 2011.

    La France en avance en matière d'ouverture des données publiques

    Dédiée à la diffusion des données publiques, cette plateforme propose aujourd’hui près de 42 000 jeux de données produites par les acteurs publics (ministère, collectivité ou établissement public, etc.), mais aussi par des acteurs privés (entreprise, association, citoyen, etc.).

    À côté de cette plateforme nationale, on ne compte plus les portails créés par les municipalités et les collectivités territoriales à travers la France. Même si ces plateformes peinent à toucher le grand public, elles n’en témoignent pas moins d’un mouvement bien engagé.

    Au plus haut niveau de l’État, la question des données a été posée lors du quinquennat de François Hollande. À l’occasion de l’inauguration des nouveaux locaux de l’École nationale des chartes en 2015, le président de la République annonçait la création d’un « service public de la donnée ».

    Un service public de la donnée

    Celui-ci a finalement vu le jour un an plus tard dans le cadre de la fameuse loi pour une République numérique qui vise à mettre à disposition des citoyens les jeux de données de référence qui présentent le plus fort impact économique et social.

    L’organisation de ce service public de la donnée est précisée par un décret d’application du 14 mars 2017 qui distingue plusieurs catégories d’acteurs. D’abord, les producteurs de données de référence qui sont également chargés de documenter les métadonnées.

    Ensuite, les diffuseurs qui doivent mettre à disposition les données avec un haut niveau de qualité. En bout de chaîne, les utilisateurs exploitent les données de référence pour produire de nouveaux services et créer de la valeur économique et sociale. Ils participent également à la montée en qualité des données de référence (signalement des erreurs, propositions d’amélioration).

    Lire aussi : Data.gouv.fr propose un score de qualité sur ses jeux de données

    Quant au département Etalab, il est en charge du portail Data.gouv.fr et gère le service public de la donnée en lien avec les producteurs. « Le service public de la donnée se construit progressivement, dans un mode itératif avec les producteurs et les utilisateurs », explique-t-on au sein de Data.gouv.fr ; « chaque producteur doit publier ses engagements sur les conditions de la mise à disposition (documentation des données, fréquence de mise à jour, performance et disponibilité de la mise à disposition) ».

    « Notre pays a besoin de plus d’ouverture »

    Du côté des contenus, neuf jeux de données ont été identifiés à ce jour comme des données de référence : le Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME), la Base adresse nationale (BAN), le Code officiel géographique (COG), le Référentiel de l’organisation administrative de l’État…

    Pour certains observateurs, ces initiatives ne sont pourtant pas suffisantes. « Notre pays a besoin de plus d’ouverture — sous toutes ses formes : ouverture des données publiques (open data), mais aussi partage et accès sécurisé aux données sensibles », expliquent les auteurs d’un rapport publié en 2020 ; « la France s’est placée à l’avant-garde européenne de la politique de la donnée et des codes sources depuis 2013, mais l’avance acquise est fragile » (1).

    À leurs yeux, le service public de la donnée doit être étendu à de nouveaux jeux de données de référence pour en élever la qualité et la disponibilité. « L’enjeu de la qualité est crucial pour le développement de l’intelligence artificielle qui peut aussi bien se nourrir de données publiques que de données sensibles, mais a dans tous les cas besoin d’une donnée abondante et de qualité ».

    Une gouvernance européenne des données

    À l’échelle européenne, la question des données s’est également invitée dans les débats. Objectif : s’attaquer aux problèmes juridiques, économiques et techniques à l’origine d’une sous-utilisation des données.

    « La création d’un marché unique des données permettra la libre circulation de ces dernières au sein de l’UE et entre les secteurs, dans l’intérêt des entreprises, des chercheurs et des administrations publiques », explique-t-on à Bruxelles.

    Au mois de février 2022, la Commission a présenté un règlement qui vise à mettre davantage de données à disposition tout en apportant un cadre d’utilisation : qui peut accéder à quelles données ? Qui peut les réutiliser ? Et à quelles fins ?

    Lire aussi : Organisation data-driven : maîtrisez vos données !

    L’objectif européen est de faire ruisseler les données vers un double objectif : l’efficacité économique et l’information des citoyens. Selon Bruxelles, la réutilisation de données industrielles et commerciales est en mesure de générer des gains dans plusieurs domaines.

    270 milliards d’euros de PIB pour les État membres

    Par exemple, celui de la navigation qui, au moyen de dispositifs d’évitement du trafic en temps réel, peut faire gagner jusqu’à 730 millions d’heures.

    Cela représente jusqu’à 20 milliards d’euros en coûts de main-d’œuvre. Toujours dans le monde des transports, la notification en temps réel des retards de trains peut entraîner l’économie de 27 millions d’heures de travail, soit 740 millions d’euros en coûts de main-d’œuvre.

    Particulièrement optimiste, la Commission estime que le marché unique de la donnée est susceptible de générer 270 milliards d’euros de PIB supplémentaire pour les États membres d’ici à 2028.

    Lire aussi : Gouvernance des données : il reste du travail à faire

    Le 6 avril dernier, le Parlement européen a adopté la loi sur la gouvernance des données qui vise à stimuler le partage des données au sein de l’Union européenne. Pour la députée allemande Angelika Niebler, cette loi est inspirée par un altruisme des données qui doit désormais devenir la règle.

    Vers un altruisme des données

    « Les données n’ont de valeur que si elles sont agrégées, affinées et utilisées de la bonne manière. Or, nous savons, grâce à des sondages auprès des PME, que de nombreuses entreprises hésitent à partager des données parce qu’elles craignent qu’elles ne tombent entre de mauvaises mains. Avec la loi sur la gouvernance des données, en particulier avec le système de certification, nous pouvons établir des marchés de données auxquels les entreprises et les citoyens peuvent faire confiance ».

    Au-delà de l’efficacité économique et de l’information des citoyens, les données doivent également servir à alimenter les futurs programmes d’intelligence artificielle. Car, de toute évidence, l’Union européenne joue encore en deuxième division face aux États-Unis et à la Chine. Ses investissements sont sous-dimensionnés en comparaison avec les deux superpuissances.

    La Commission européenne a annoncé son intention d’atteindre la somme de 20 milliards d’euros par an vers les technologies de l’IA.
    Une ambition qui se traduirait également sur le plan social avec la création potentielle de plusieurs millions de nouveaux emplois générés par l’intelligence artificielle et la robotique d’ici 2025.

    (1) Rapport « Pour une politique publique de la donnée ». Eric Bothorel, Stéphanie Combes, Renaud Vedel.

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