Open data : les photographies d'oeuvres d'art, grandes oubliées de l'engagement de la mairie de Paris en faveur de l'ouverture des données

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    "Une photographie n’est protégeable par le droit de la propriété intellectuelle que dans la mesure où elle procède d’un effort créatif" a estimé le TGI de Paris en 2012 (Pixabay/Cocoparisienne)
  • Les photographies d'oeuvres libres de droit se monnayent encore au prix fort malgré l'engagement d'Anne Hidalgo en faveur de l'open data parisien.

    L'open data, Anna Hidalgo y croit dur comme fer, en témoignent les nombreux communiqués publiés sur le sujet depuis sa nomination début avril par la mairie de Paris. L'un des derniers en date, publié le 25 avril dernier, rapporte qu'à partir du 17 avril "tous les marchés publics de la Ville de Paris comportent une clause open data [...] obligeant le futur prestataire à libérer les données produites dans le cadre de l’exécution du marché auquel il répond". Si enthousiasmante soit-elle, cette nouvelle provoque pourtant l'émoi des professionnels de l'art, qui estiment leur secteur exclu de cet engagement. En effet, ces derniers dénoncent la pratique courante de la vente de photographies non soumises au droit d'auteur, ou parce qu'elles sont tombées dans le domaine public ou parce qu'il s'agit de simples reproductions (excluant toute notion d'originalité et ne relevant donc pas du droit d'auteur).

    404 euros HT pour une illustration de couverture

    Pour justifier sa position, La Tribune de l'art prend l'exemple de la Parisienne de Photographie, la société d'économie mixte gérant toutes les photographies des oeuvres des musées et des églises de la capitale. Ayant l'exclusivité de leur distribution, celle-ci les vend ensuite aux éditeurs d'art au prix fort. L'exemple proposé par la Tribune de l'art est éloquent : "cela va de 76 €HT par photographie pour 1/8e de page ou moins, à 168 €HT pour une pleine page (pour un tirage de 1000 à 2500 exemplaires). Sans compter une illustration de couverture : 404 €HT !". Rappelant qu'il s'agit pour une collectivité de "mettre à disposition sur internet les données que ses administrations utilisent ou produisent de façon gratuite", ils jugent donc cette pratique en totale opposition avec le principe même du mouvement, de la pratique et de la philosophie de l'open data (données ouvertes), pour lequel la mairie de Paris semble si engagée.

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