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Perte de données : un prestataire informatique condamné à verser plus de 500 000 euros

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    Un dysfonctionnement aux lourdes conséquences (Pixabay / Hans)
  • Le Tribunal de Commerce de Nanterre a condamné Capgemini France à verser 538 000 euros à l'un de ses clients en réparation du préjudice subi à la suite d'une perte de données.

    Par un jugement au fond rendu le 23 avril dernier, le Tribunal de Commerce de Nanterre a condamné Capgemini France à verser près de 538 000 euros à la société Haulotte en réparation d'un préjudice subi à la suite d'une perte de données.

    En 2006, la société Haulotte, spécialisée dans la construction de nacelles élévatrices et de chariots télescopiques, avait signé un contrat d'infogérance avec Euriware (racheté par Cagemini France en 2014) pour l'externalisation de la gestion complète de son système d'information. A la suite d'un dysfonctionnement technique, un très important nombre de fichiers (estimé par à 200 000 par Haulotte) avait disparu. Et le programme de sauvegarde n'avait pas permis de restaurer les données égarées. 
    La société Haulotte avait alors décidé de résilier le contrat pour faute grave et de mettre en oeuvre la clause de réversibilité. Elle avait en outre assigné le prestataire en référé expertise et demandé une condamnation provisionnelle en réparation du préjudice subi.

    Inexécution contractuelle mais absence de faute grave 

    Le Tribunal de Commerce de Nanterre a constaté l'inexécution contractuelle d'Euriware mais n'a pas retenu la charge de faute grave en raison de ses efforts pour mettre un terme au dysfonctionnement à l'origine de la perte de données. 

    "Dans cette affaire, [le tribunal] a considéré que le client lésé ne pouvait solliciter, à titre de dommages et intérêts, que la contrepartie financière du coût de la reconstitution des seuls fichiers perdus et utiles à la continuité de son activité" explique le site juridique Legalis. 

    Un jugement rendu sur le fond peut-être définitif s'il n'est pas ou plus susceptible de voies de recours (appel, cassation ou opposition).

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