Les archives de la Vienne déboutées en faveur de Notrefamille.com
Le Conseil d'Etat vient de publier un arrêt contredisant la décision prise il y a deux ans par la Cour administrative de Bordeaux, qui interdisait à NotreFamille.com d'extraire et de réutiliser les contenus issus de la base de données des archives départementales de la Vienne.








![[TRIBUNE] Il est important de ne pas confondre “archivage électronique des documents” et “conservation de leur signature".](https://www.archimag.com/sites/archimag.com/files/styles/taille_standard__400_/public/web_articles/image/Capture%20d%E2%80%99e%CC%81cran%202017-01-20%20a%CC%80%2016.33.13.png?itok=9Tyd4BY2)













