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La gestion des droits d'auteur des salariés

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    Le salarié reste propriétaire des œuvres mais cède une part de ses droits d’exploitation en contrepartie de son salaire. (rawpixel.com/Freepik)
  • Les salariés restent propriétaires de leurs œuvres dans le cadre de leur travail. Quels sont les écueils de la gestion par un employeur de leurs droits d'auteur ? Réponses et préconisations juridiques et pratiques.

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    Partie I - Appliquer les règles du droit d’auteur

    Les salariés restent propriétaires de leurs œuvres

    Contrairement à une idée reçue tenace, un salarié n’est pas dépossédé de ses droits d’auteur sur les œuvres qu’il crée dans le cadre de son travail (article L.111-1 al.3 du Code de la propriété intellectuelle). Le salarié étant par définition rémunéré, on croit qu’il a cédé « ses » droits d’exploitation à l’employeur qui l’a payé.

    Or, même dans le cadre d’un contrat d’édition, l’éditeur n’est autorisé à exploiter l’œuvre que pour les utilisations prévues au contrat, en général la publication de l’œuvre pour une édition papier, voire numérique.

    Cette notion de périmètre d’exploitation est essentielle : un cessionnaire de droits d’exploitation ne dispose que d’une tranche d’exploitation de l’œuvre ; toutes les autres exploitations restent la propriété de l’auteur qui peut les céder à d’autres à tout moment.

    Lire aussi : Oui, on trouve des violations du droit d’auteur dans la loi française !

    Solution confirmée par l’affaire du Figaro (Cour d’appel de Paris, 10 mai 2000) : la cour a constaté que le salaire versé aux journalistes du quotidien rémunérait uniquement la reproduction de leurs œuvres dans la version papier du journal ; toute autre utilisation — en l’espèce, la reproduction dans une base d’archives de presse — étant hors périmètre d’exploitation, et supposant une nouvelle cession de droits.

    La cession globale d’œuvres futures nulleDes employeurs croient trouver la parade en intégrant dans les contrats de travail une clause de cession de droits d’auteur à l’employeur pour toutes les œuvres à créer par un salarié dans le cadre de son emploi. Ces clauses sont nulles et de nul effet puisque contraires à l....
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