La gestion des droits d'auteur des salariés

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Partie I - Appliquer les règles du droit d’auteur

Les salariés restent propriétaires de leurs œuvres

Contrairement à une idée reçue tenace, un salarié n’est pas dépossédé de ses droits d’auteur sur les œuvres qu’il crée dans le cadre de son travail (article L.111-1 al.3 du Code de la propriété intellectuelle). Le salarié étant par définition rémunéré, on croit qu’il a cédé « ses » droits d’exploitation à l’employeur qui l’a payé.

Or, même dans le cadre d’un contrat d’édition, l’éditeur n’est autorisé à exploiter l’œuvre que pour les utilisations prévues au contrat, en général la publication de l’œuvre pour une édition papier, voire numérique.

Cette notion de périmètre d’exploitation est essentielle : un cessionnaire de droits d’exploitation ne dispose que d’une tranche d’exploitation de l’œuvre ; toutes les autres exploitations restent la propriété de l’auteur qui peut les céder à d’autres à tout moment.

Lire aussi : Oui, on trouve des violations du droit d’auteur dans la loi française !

Solution confirmée par l’affaire du Figaro (Cour d’appel de Paris, 10 mai 2000) : la cour a constaté que le salaire versé aux journalistes du quotidien rémunérait uniquement la reproduction de leurs œuvres dans la version papier du journal ; toute autre utilisation — en l’espèce, la reproduction dans une base d’archives de presse — étant hors périmètre d’exploitation, et supposant une nouvelle cession de droits.