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Résumés documentaires : l'agencement d'idées et d'informations est licite
Fondement juridique essentiel pour nos métiers : les idées et les informations sont libres ; cette liberté est le corollaire de la liberté d'expression "qui comprend… la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées" (article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, reprenant la formulation de la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'Onu (1948) et de celle du Conseil de l'Europe (1950).
Il est donc licite d'identifier et de reprendre les idées et les informations incluses dans un texte et de les reformuler avec ses propres mots, agencés selon ses propres phrases. Seule la mise en forme des idées et informations au travers de mots et de phrases est protégée par le droit d'auteur. On n'emprunte donc en rien à la partie protégée d'un article de presse ou d'un autre texte lorsqu'on le résume – et au passage on fait œuvre d'auteur d'une œuvre dite “seconde” (qui n'aurait pas existé sans “l'œuvre première”).
Il est donc acquis une fois pour toute que la pratique des résumés documentaires est libre, n'en déplaise à certains éditeurs de presse chagrins (la charte du GESTE en 2000 prétendait interdire la réalisation de résumés documentaires sans l'accord des auteurs des articles…).
>Lire aussi : Droit d’auteur : quelles obligations pour les veilleurs, documentalistes, community managers et iconographes ?
La jurisprudence Le Monde/Microfor
La monumentale affaire Le Monde/Microfor, ayant défrayé la chronique pendant 10 ans, a conduit la Cour de cassation, dans son dernier arrêt, à prendre un parti très modéré sur le statut juridique du résumé (Assemblée plénière, 30 octobre 1987).
Pour être valide, celui-ci devrait être "exclusif d'un exposé complet de l'œuvre". Autrement dit, sauf à faire de la paraphrase, tout résumé serait licite et plus il serait court, plus il serait licite…
>Lire aussi : Oui, on trouve des violations du droit d’auteur dans la loi française !
Et la synthèse documentaire ou de presse ?
![explication-reglement-interieur-centre-documentation](https://www.archimag.com/sites/archimag.com/files/styles/vignette/public/web_articles/image/reglement-interieur-centres-documentations.jpg?itok=7bQwDvPd "Le règlement intérieur de centre de documentation représente un "point d’aboutissement de l’aménagement des responsabilités" dans le cadre du fonctionnement d’un service. (Canva)")
