Article réservé aux abonnés Archimag.com

Droit d'auteur : du résumé documentaire à l’information des usagers

  • droit-auteur-resume-documentaire-information.jpg

    droit-auteur-resume-documentation
    Le droit d'auteur donne le champs libre aux professionnels de l'information - documentation pour transmettre la seule matière première qui soit l'objet de leurs métiers : la connaissance et les idées. (Freepik)
  • Nous avons déjà traité du statut juridique du résumé documentaire, répondant à la question : comment rédiger un résumé qui soit conforme au droit d'auteur ? Le résumé résulte des pratiques documentaires classiques. Mais si les contraintes juridiques étaient l'occasion de refonder les pratiques des documentalistes et des veilleurs ? Voici un rappel juridique sur les résumés documentaires avant de faire le point sur d'autres types de textes : la synthèse documentaire ou de presse, la courte citation, les communiqués de presse, les dépêches d'agence et les alertes de veille.

    mail Découvrez Le Push du Veilleur, la newsletter thématique gratuite d'Archimag dédiée aux professionnels de la veille et de la documentation !

    Résumés documentaires : l'agencement d'idées et d'informations est licite

    Fondement juridique essentiel pour nos métiers : les idées et les informations sont libres ; cette liberté est le corollaire de la liberté d'expression "qui comprend… la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées" (article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, reprenant la formulation de la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'Onu (1948) et de celle du Conseil de l'Europe (1950).

    Il est donc licite d'identifier et de reprendre les idées et les informations incluses dans un texte et de les reformuler avec ses propres mots, agencés selon ses propres phrases. Seule la mise en forme des idées et informations au travers de mots et de phrases est protégée par le droit d'auteur. On n'emprunte donc en rien à la partie protégée d'un article de presse ou d'un autre texte lorsqu'on le résume – et au passage on fait œuvre d'auteur d'une œuvre dite “seconde” (qui n'aurait pas existé sans “l'œuvre première”). 

    Il est donc acquis une fois pour toute que la pratique des résumés documentaires est libre, n'en déplaise à certains éditeurs de presse chagrins (la charte du GESTE en 2000 prétendait interdire la réalisation de résumés documentaires sans l'accord des auteurs des articles…).

    >Lire aussi : Droit d’auteur : quelles obligations pour les veilleurs, documentalistes, community managers et iconographes ?

    La jurisprudence Le Monde/Microfor

    La monumentale affaire Le Monde/Microfor, ayant défrayé la chronique pendant 10 ans, a conduit la Cour de cassation, dans son dernier arrêt, à prendre un parti très modéré sur le statut juridique du résumé (Assemblée plénière, 30 octobre 1987).

    Pour être valide, celui-ci devrait être "exclusif d'un exposé complet de l'œuvre". Autrement dit, sauf à faire de la paraphrase, tout résumé serait licite et plus il serait court, plus il serait licite… 

    >Lire aussi : Oui, on trouve des violations du droit d’auteur dans la loi française !

    Et la synthèse documentaire ou de presse ?

    L'analyse de base qui rend le résumé licite légitime a fortiori la synthèse, qu'elle soit documentaire ou de presse. En effet, une synthèse va identifier les idées et les informations contenues dans un ensemble de textes et reformuler celles-ci en un texte nouveau qui reprend et agence l'ensemble des idées et informations....
    Cet article vous intéresse? Retrouvez-le en intégralité dans le magazine Archimag !
    veilleurs-documentaliste-teletravail
    Deux ans après le premier confinement destiné à lutter contre la pandémie de Covid-19, comment la « vie d’après » des documentalistes et des veilleurs s’esquisse-t-elle ? Télétravaillez-vous davantage ? Dans quelles conditions ? Accédez-vous facilement à vos données et logiciels ? Cela produit-il des changements dans vos missions ? Votre place dans l’organisation reste-telle la même ? Comment le travail collaboratif s’en ressent-il ? Ces évolutions vous conviennent-elles ? Archimag vous livre les résultats de son enquête. Ils sont commentés par différentes personnalités ou observateurs reconnus. Des professionnels témoignent de leur nouveau quotidien.
    Acheter ce numéro  ou  Abonnez-vous
    À lire sur Archimag
    Le chiffre du jour
    1
    est en moyenne signalée toutes les semaines dans les établissements de santé depuis janvier 2021. Les hôpitaux ont subi 27 cyberattaques majeures - qui ont effectué tout ou partie de leurs systèmes d'information - en 2020.
    Publicité

    Veille 2020.PNG