Archives en Suisse : un tour d’horizon

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Là où s’exerce une autorité publique, il y a création d’archives. En Suisse, on compte, à quelques exceptions près, trois niveaux de pouvoir : la Confédération, le canton et les communes. Chaque niveau a sa propre administration, soumise à un exécutif et à un organe délibératif.

Cette disposition constitutionnelle explique pourquoi les archives publiques sont réparties, elles aussi, dans trois catégories d’institutions :

• Les Archives fédérales, à Berne, réunissent les archives de l’État fédéral, qui existe depuis 1848, mais conservent également la production de l’unique période où la Suisse a connu un pouvoir unitaire, après le renversement de l’ancien régime de la Confédération par la France révolutionnaire : la République helvétique (1798-1803) et l’Acte de médiation (1803-1813). On y trouve aussi les archives de la Diète fédérale, pour la période allant de 1814 à 1848.
• Le Tribunal fédéral (Lausanne) et le Tribunal fédéral des assurances (Lucerne) conservent leurs propres archives, alors que le Tribunal pénal fédéral (Bellinzona), fondé plus récemment, en 2004, ainsi que les commissions fédérales de recours et d’arbitrage, offrent leurs archives aux Archives fédérales.
• Certains autres grands établissements fédéraux, comme la Poste, la Banque Nationale, les Chemins de fer fédéraux, gèrent leurs propres archives, tout en étant soumis à la Loi fédérale sur l’archivage de 1998.

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Bien qu’elles ne conservent que très peu d’archives antérieures au 19e siècle, les Archives fédérales sont la plus grande institution d’archives publiques de Suisse. Elles n’ont pas de droit de regard sur les Archives des cantons, et la Loi fédérale sur l’archivage ne s’applique pas aux cantons.