Paris accueille un mini-sommet européen consacré à la fiscalité numérique

Les géants de l'Internet n'ont payé que 37 millions d'euros d'impôts en 2011 Archimag

 

Cette réunion se penchera sur l'optimisation fiscale mise en place par les géants de l'Internet.

Un mini-sommet regroupant huit ministres européens en charge de l'économie numérique se retrouveront à Paris le 24 septembre. Neelie Kroes, commissaire européen au numérique, participera également aux travaux. Cette réunion aura pour principal objectif de réguler la fiscalité applicable aux géants de l'Internet. Grâce à l'optimisation fiscale, Google, Apple, Amazon et Facebook n'ont payé que 37,1 millions d'euros d'impôts en France en 2011 alors qu'ils auraient dû s'acquitter d'environ 800 millions d'euros "si leurs activités de production avaient été soumises aux règles du marché locales" selon un rapport de la Fédération française des télécoms.

Le Conseil national du numérique (CNN) a récemment déconseillé au gouvernement français de mettre en place une taxe spécifique nationale sur le secteur du numérique. L'instance consultative recommande plutôt de "définir des mesures fiscales communes dont la mise en oeuvre soit simultanée  dans les pays participant à cette initiative".

Ce mini-sommet sera présidé par Fleur Pellerin, ministre de l'Economie numérique, et servira de base de travail au Conseil européen qui aura lieu les 24 et 25 octobre prochains.

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La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.