Droit de l’information : attention à la pluralité de points de droit !

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Sommaire de l'article :

1. Du droit de l’image à la concurrence parasitaire
2. Du droit à l’image à la donnée personnelle protégée
3. Sites internet : de la responsabilité éditoriale aux responsabilités civile et pénale
4. En conclusion : conduire une analyse juridique fouillée

1. Du droit de l’image à la concurrence parasitaire

Une affaire emblématique a été évoquée au tribunal de grande instance de Nancy le 6 décembre 2018. Il opposait deux fabricants de laine, l’un ayant « emprunté » des photos de pelotes de laine en gros plan sur le site de l’autre.

Le fabricant ainsi lésé assigna en justice son concurrent en contrefaçon, mais sur le seul terrain civil de ce délit de droit d’auteur, au motif que l’entreprise indélicate avait reproduit sans autorisation des images sur lesquelles le plaignant revendiquait des droits d’auteur.

Lire aussi : Comprendre le droit d'auteur : les cas de pluralités d'auteurs

Pour se défendre, le concurrent plaida l’absence d’originalité de ces photos puisque, de l’aveu même du plaignant, « la prise de vue des pelotes [de laine] est dictée par cet impératif de fidélité au produit », à l’exclusion de toute recherche d’effet esthétique des clichés.

C’est à cet avis que, très logiquement, les juges se sont ralliés pour constater l’absence de droit d’auteur sur ces images puisque dépourvues d’originalité.

Nous avons ainsi une nouvelle illustration de la délicate notion d’originalité en droit d’auteur. Mais l’avocat avait apparemment prévu ce coup dur. Les juges ne pouvant statuer que sur les points de droit soulevés par les parties, il avait mis un autre fer au feu : la concurrence parasitaire, un des aspects de la concurrence déloyale, condamnée sur la base de la responsabilité civile extracontractuelle, prévue à l’article 1240 du Code civil (l’ex article 1382) :