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Droit de l’information : attention à la pluralité de points de droit !

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    "Dans un même litige, les points de droits peuvent se cumuler et les infractions dévaler en cascade. Il convient donc de toujours conduire une analyse juridique fouillée afin de ne jamais laisser un point de droit dans l’ombre" (Freepik).
  • Dans le vaste paysage du droit de l’information, aux multiples facettes, il arrive souvent qu'un litige recèle en même temps plusieurs infractions civiles ou pénales. Certes, le droit de l’information n’est pas le seul terrain où les infractions juridiques volent en escadrille, on le voit aussi souvent en droit pénal ou en droit des affaires. Nous voudrions ici évoquer quelques cas exemplaires de cette pluralité de points de droit.

    Temps de lecture : 7 minutes

    Sommaire de l'article :

    1. Du droit de l’image à la concurrence parasitaire
    2. Du droit à l’image à la donnée personnelle protégée
    3. Sites internet : de la responsabilité éditoriale aux responsabilités civile et pénale
    4. En conclusion : conduire une analyse juridique fouillée

    1. Du droit de l’image à la concurrence parasitaire

    Une affaire emblématique a été évoquée au tribunal de grande instance de Nancy le 6 décembre 2018. Il opposait deux fabricants de laine, l’un ayant « emprunté » des photos de pelotes de laine en gros plan sur le site de l’autre.

    Le fabricant ainsi lésé assigna en justice son concurrent en contrefaçon, mais sur le seul terrain civil de ce délit de droit d’auteur, au motif que l’entreprise indélicate avait reproduit sans autorisation des images sur lesquelles le plaignant revendiquait des droits d’auteur.

    enlightenedLire aussi : Comprendre le droit d'auteur : les cas de pluralités d'auteurs

    Pour se défendre, le concurrent plaida l’absence d’originalité de ces photos puisque, de l’aveu même du plaignant, « la prise de vue des pelotes [de laine] est dictée par cet impératif de fidélité au produit », à l’exclusion de toute recherche d’effet esthétique des clichés.

    C’est à cet avis que, très logiquement, les juges se sont ralliés pour constater l’absence de droit d’auteur sur ces images puisque dépourvues d’originalité.

    Nous avons ainsi une nouvelle illustration de la délicate notion d’originalité en droit d’auteur. Mais l’avocat avait apparemment prévu ce coup dur. Les juges ne pouvant statuer que sur les points de droit soulevés par les parties, il avait mis un autre fer au feu : la concurrence parasitaire, un des aspects de la concurrence déloyale, condamnée sur la base de la responsabilité civile extracontractuelle, prévue à l’article 1240 du Code civil (l’ex article 1382) :

    « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».Et c’est sur ce terrain de la concurrence parasitaire que les juges vont sanctionner la concurrent indélicat :« Il est indéniable que la réutilisation de ces images entraîne un risqu....
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