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Le droit à l’image des personnes physiques face au RGPD

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    Le RGPD pose un nouveau corps de règles de protection des personnes physiques qui impacte directement le droit à l'image. (Freepik)
  • Le régime du droit à l’image des personnes physiques est susceptible de connaître des mutations significatives face au renforcement de la protection des données à caractère personnel. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), devenu pleinement applicable le 25 mai 2018, a considérablement renforcé les droits des "personnes concernées", c’est-à-dire notamment des personnes physiques qui pourraient se trouver prises en photo.

    Temps de lecture : 7 minutes

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    Rappelons tout d’abord les grandes règles dégagées par la jurisprudence quant à la nécessité ou non de solliciter une autorisation de la part des personnes photographiées. Nous verrons ensuite l’incidence qui découle du principe du consentement exprès posé par le RGPD dans son article 7, ainsi que les autres exigences du Règlement.

    1. Les règles classiques du droit à l’image des personnes physiques

    Aucun texte juridique spécifique ne protège en tant que tel le droit à l’image des personnes.

    Ce droit connaît des fondements juridiques liés à la protection de la personne humaine.

    L’image d’une personne physique est en effet un attribut de sa personnalité, lui conférant des droits inaliénables.

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    Droit à l'image : un nécessaire accord dans des cas spécifiques

    La jurisprudence a consacré le droit pour toute personne physique de contrôler l’exploitation de son image (donc de donner son accord), sous certaines conditions : la personne doit pouvoir être reconnue et être l’objet principal de la photo.

    Sous ces conditions, la jurisprudence restreint le principe d’accord de la personne aux cas de commercialisation de l’image : cas des mannequins, modèles, égéries, de l’image des sportifs dans le cadre de leur activité, mais aussi lorsque l’image de la personne fait vendre le support, comme par exemple pour la presse dite « people ».

    La prudence permet d’ajouter l’exploitation de l’image de la personne dans un cadre promotionnel (visiteurs d’un service d’archives, d’une bibliothèque, pris en photo en situation de consultation des fonds pour promouvoir l’établissement).

    Pas d’accord nécessaire dans bien des cas

    Dans bien d’autres hypothèses, la personne photographiée ou filmée n’a pas à donner son accord : lorsqu’elle n’est que l’accessoire de l’image présentant à titre principal le plan large d’un espace public ou d’une foule.

    enlightenedLire aussi : Droit de l’information : attention à la pluralité de points de droit !

    Le droit à l’information du public

    Les médias professionnels (c’est-à-dire qu’un blogueur ne peut faire jouer ce droit), pour les besoins de l’actualité, peuvent publier sans accord des images fixes ou animées d’une personne physique lorsque celle-ci est sous les feux de l’actualité.Mais la responsabilité civile demeure…Par ailleurs, même dans ....
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