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Signature électronique à la volée : quelle conformité ?

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    La signature électronique à la volée permet, via l'envoi d’un certificat électronique à un interlocuteur pour un usage unique, de lui faire signer un document depuis son ordinateur, tablette ou téléphone personnel, sans se déplacer. (Freepik/master1305)
  • Très en vogue, la signature électronique à la volée est-elle conforme avec le cadre réglementaire de la signature électronique ? Offre-t-elle toutes les garanties de traçabilité et de valeur probante ? Quelle est la validité d’un contrat signé électroniquement à partir de « certificats à la volée » ? Toutes nos réponses dans cet article, illustré par un cas d'usage : celui d'un centre de formation qui a dû adopter dans l'urgence une signature électronique à la volée au début de la pandémie de Covid-19.

    Temps de lecture : 4 minutes

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    Signature électronique à la volée : définition

    Le développement des échanges en ligne, notamment les contrats, a favorisé le recours à des solutions de signature électronique qui permettent au signataire de signer depuis son ordinateur personnel sans se déplacer.

    C’est pourquoi, quand on parle de signature électronique dans les organisations, on parle aussi de l’usage de la signature dite « à la volée » ou « éphémère ».

    Elle consiste en un envoi d’un certificat électronique à un interlocuteur tiers pour un usage unique, comme par exemple pour signer un contrat client fournisseur, une convention ou un contrat avec un nouveau collaborateur.

    Ainsi, dans le cadre d’une contractualisation entre votre organisation et une organisation externe ou vous-même et une organisation, vous recevez une notification vous proposant de signer électroniquement ce document commun qui vous engage conjointement. Or, ce n’est pas vous qui avez fait la démarche de vous équiper, mais votre interlocuteur externe.

    enlightenedLire aussi : La signature électronique pour les nuls : les 5 points à retenir avant de signer

    Conformité

    Cependant, quelle est la validité d’un contrat signé électroniquement à partir de « certificats à la volée » ?Il est en conformité avec le cadre réglementaire de la signature électronique, il se traduit par un certificat électronique à usage unique pour les besoins liés au document engageant, son usage se fait da....
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