Très en vogue, la
signature électronique à la volée est-elle conforme avec le cadre réglementaire de la signature électronique ? Offre-t-elle toutes les garanties de traçabilité et de valeur probante ? Quelle est la validité d’un contrat signé électroniquement à partir de « certificats à la volée » ? Toutes nos réponses dans cet article, illustré par un cas d'usage : celui d'un centre de formation qui a dû adopter dans l'urgence une signature électronique à la volée au début de la pandémie de Covid-19.
Temps de lecture : 4 minutes
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Signature électronique à la volée : définition
Le développement des échanges en ligne, notamment les contrats, a favorisé le recours à des solutions de signature électronique qui permettent au signataire de signer depuis son ordinateur personnel sans se déplacer.
C’est pourquoi, quand on parle de signature électronique dans les organisations, on parle aussi de l’usage de la signature dite « à la volée » ou « éphémère ».
Elle consiste en un envoi d’un certificat électronique à un interlocuteur tiers pour un usage unique, comme par exemple pour signer un contrat client fournisseur, une convention ou un contrat avec un nouveau collaborateur.
Ainsi, dans le cadre d’une contractualisation entre votre organisation et une organisation externe ou vous-même et une organisation, vous recevez une notification vous proposant de signer électroniquement ce document commun qui vous engage conjointement. Or, ce n’est pas vous qui avez fait la démarche de vous équiper, mais votre interlocuteur externe.
Lire aussi : La signature électronique pour les nuls : les 5 points à retenir avant de signer
Conformité
Cependant, quelle est la validité d’un contrat signé électroniquement à partir de « certificats à la volée » ?Il est en conformité avec le cadre réglementaire de la signature électronique, il se traduit par un certificat électronique à usage unique pour les besoins liés au document engageant, son usage se fait da....
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En 2018, le rapport Orsenna avait soulevé la question de l’extension des horaires des bibliothèques et, depuis… Est survenue la crise sanitaire du Covid-19 qui a secoué cet univers, avec des fermetures lors des confinements, puis des réouvertures conditionnées à des aménagements spécifiques. Soit un combat permanent pour maintenir à disposition une offre de lecture et un lien avec les publics. Archimag mène l’enquête auprès des bibliothécaires qui décrivent leur malaise multiforme. Un dossier avec des témoignages et des réactions qui fait aussi ressortir les progrès de la lecture numérique ou l’apport de solutions comme par exemple le « click and collect ».
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