Le gouvernement à présenté un ensemble de 200 mesures destinées à simplifier l'administration. Objectif : économiser 3 milliards d'euros par an.
Le gouvernement a détaillé les mesures du "choc de simplification" que François Hollande avait annoncé il y a plusieurs mois. La dématérialisation documentaire sera au coeur de ce dispositif qui comprend au total 200 décisions. Mesure phare, les titres restaurants seront dématérialisés au profit d'une carte qui permettra aux usagers de payer le montant exact de l'addition. A tout moment, l'usager pourra consulter gratuitement le solde de son compte. Selon Jean-Marc Ayrault, "tout sera numérisé avec une carte, comme une carte de crédit, ce qui facilitera la vie des salariés mais aussi des entreprises qui seront payées plus vite". 3,3 millions de salariés utilisent des titres restaurants dans 160 000 points de vente. Les premières cartes devraient voir le jour dès le début 2014.
Le site d'achat de timbres fiscaux dématérialisés (www.timbresofii.fr) sera étendu à de nouvelles démarches : droits sur les titres de séjour, demandes de naturalisation, documents de circulation pour étrangers mineurs...
Du côté des entreprises, la dématérialisation des factures dans le cadre de la commande publique sera étendue à partir de 2016 à toutes les grandes entreprises puis progressivement généralisées. Objectif du gouvernement : parvenir à 100 % de factures dématérialisées à l'horizon 2022.
Lettres recommandées électroniques
Enfin, un guichet numérique dédié au paiement des frais de justice permettra de sécuriser le dépôt de factures. Il entraînera également une réduction des délais de paiement. Quant aux lettres recommandées électroniques, elles remplaceront la lettre recommandée avec accusé de réception "tout en maintenant un même niveau de garantie et de sécurité juridique".
Grâce aux 200 mesures de ce "programme de simplification", le gouvernement entend réduire le déficit public. "Je peux vous dire que toutes ces initiatives permettent de faire des économies, que nous avons évaluées à 3 milliards de diminution du déficit" a souligné Jean-Marc Ayrault.
