Numérique et dématérialisation au service des métiers de la justice

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Au sommaire :

• Dossier : L'IA et les nouvelles technos pour un meilleur service public
• "Les services publics ont perdu des compétences" : entretien avec Raphaël Maurel, secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique
• Numérique et dématérialisation au service des métiers de la justice : de la Procédure Pénale Numérique à la dématérialisation du casier judiciaire
• IA, data mining, cyberenquête : l’administration s’équipe face à la fraude
• Désinformation et cyberattaques : l’État se penche sur ses datas, avec l’aide de Viginum et de l’Anssi
• Montrouge, plus proche de ses usagers grâce à une application de gestion de la relation citoyen (GRC)

24,2 millions d’euros. C’est le montant de l’enveloppe dédiée à la dématérialisation de la procédure pénale. Le programme PPN (Procédure Pénale Numérique) vise à dématérialiser l’ensemble des actes de la prise de plaintes jusqu’à l’archivage de la décision, en passant par le jugement et toutes les phases judiciaires. Résultat : ce sont près de 4 000 tonnes de procédures papier qui ne seront plus utilisées.

Surtout, la PPN génère un gain de temps considérable pour les acteurs du droit. Les procédures de plainte sont désormais signées électroniquement et transmises au tribunal où, là aussi, elles sont traitées de façon numérique.

"Pour nous, greffiers, certaines tâches ont disparu", explique Lionel Bastien, greffier des services judiciaires auprès du tribunal judiciaire d’Épinal (88). "Là où il y avait auparavant quatre étapes de traitement (réception, compostage, vérification, classement), il n’y a désormais plus que celle de la vérification".

La fluidité des échanges se joue également lors des audiences. "La PPN permet la création d’audiences entièrement numériques. C’est un gain de temps pour tout le monde : le greffe, les avocats, et évidemment le tribunal. Ce gain de temps, on le retrouve également pour le justiciable. Au final, c’est une justice qui est rendue dans de meilleures conditions", estime Frédéric Nahon, procureur de la République.

Consulter en ligne l’état d’avancement d’une procédure pénale