Anonymisation et pseudonymisation au coeur de l'open data judiciaire

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Chaque année, plus de 3 millions de décisions sont rendues par les juridictions françaises. Depuis 2021, ces décisions sont progressivement mises à disposition de tous les citoyens dans le cadre de l’open data des décisions de justice.

Ce mouvement d’ouverture des données trouve son origine dans la loi pour une République numérique de 2016, qui prévoit l’ouverture par défaut des données des administrations et des collectivités publiques.

"Les décisions de justice font partie de cette règle d’ouverture, mais leur spécificité et le caractère sensible des informations qu’elles contiennent nécessitent la création d’un cadre distinct", explique-t-on au ministère de la Justice.

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Un ensemble de lois et de décrets précise en effet un certain nombre de limites, notamment celles relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité des personnes mentionnées dans les décisions.

Ainsi, seules les décisions rendues publiquement sont concernées par l’open data. Les noms et prénoms des personnes physiques, lorsqu’elles sont parties ou tiers, sont systématiquement occultés. Précaution supplémentaire : des éléments d’identification complémentaires peuvent être occultés à la demande du magistrat ou du président de juridiction en cas de risque pour la vie privée ou la sécurité des personnes.