Article réservé aux abonnés Archimag.com

Anonymisation et pseudonymisation au coeur de l'open data judiciaire

  • open-data-judiciaire.jpg

    open-data-judiciaire-decisions-justices-enquete
    En novembre 2022, 661 520 décisions avaient été mises en ligne en open data. (Canva)
  • Près de 700 000 décisions de justice sont désormais mises à disposition des citoyens en open data. Ce mouvement d’ouverture est cependant encadré par une obligation d’anonymisation des données à caractère personnel qui repose sur un important chantier documentaire.

    mail Découvrez Le Brief de la Démat, la newsletter thématique gratuite d'Archimag dédiée aux professionnels des data, de la dématérialisation et de la transformation numérique !

    Chaque année, plus de 3 millions de décisions sont rendues par les juridictions françaises. Depuis 2021, ces décisions sont progressivement mises à disposition de tous les citoyens dans le cadre de l’open data des décisions de justice.

    Ce mouvement d’ouverture des données trouve son origine dans la loi pour une République numérique de 2016, qui prévoit l’ouverture par défaut des données des administrations et des collectivités publiques.

    "Les décisions de justice font partie de cette règle d’ouverture, mais leur spécificité et le caractère sensible des informations qu’elles contiennent nécessitent la création d’un cadre distinct", explique-t-on au ministère de la Justice.

    Lire aussi : Ces start-up qui voguent sur l'open data

    Un ensemble de lois et de décrets précise en effet un certain nombre de limites, notamment celles relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité des personnes mentionnées dans les décisions.

    Ainsi, seules les décisions rendues publiquement sont concernées par l’open data. Les noms et prénoms des personnes physiques, lorsqu’elles sont parties ou tiers, sont systématiquement occultés. Précaution supplémentaire : des éléments d’identification complémentaires peuvent être occultés à la demande du magistrat ou du président de juridiction en cas de risque pour la vie privée ou la sécurité des personnes.

    enquete_open_data_judiciaire_vince.jpg

      Intelligence artificielle et validation humaineCes occultations sont réalisées par la Cour de cassation et le Conseil d’État. La Cour de cassation fait figure de précurseure en matière d’open data, avec un premier lot d’environ 20 000 décisions rendues publiques dès le mois de septembre 2021. L’instituti....
      Cet article vous intéresse? Retrouvez-le en intégralité dans le magazine Archimag !
      IA-nouvelles-technos-service-public
      Amélioration de la gestion des ressources, simplification des démarches administratives, automatisation de tâches répétitives, renseignement des citoyens… L’IA et les nouvelles technologies ont ouvert de nouvelles perspectives au service public. Mais quels sont leurs enjeux éthiques et sociétaux ainsi que leurs applications concrètes dans les domaines de la justice, de la lutte contre la fraude, de la cybersécurité et de la gestion de la relation citoyen?
      Acheter ce numéro  ou  Abonnez-vous
      Ce sujet vous intéresse? Retrouvez-en davantage dans les Guides Pratiques Archimag !
      Dans la nouvelle économie numérique, ne ratez pas le train de la révolution data ! Le big data est une logique d’approche avant d’être une question technologique. Il s’agit de réinterroger son activité sous l’angle des data internes et externes et de se redéployer. Encore faut-il percevoir le potentiel des data en matière de veille, d’analyse, de prédictif, imaginer des cas d’usage et démarrer avec les bons outils et le bon accompagnement. Ce guide met en évidence l’univers concret des data, big data et open data. Il donne les clés pour se lancer dans une démarche "data driven".
      Acheter ce guide  ou  Abonnez-vous
      À lire sur Archimag
      Les podcasts d'Archimag
      Saison 2, Ép. 6 - Archimag Podcast vous propose d'aller à la rencontre de Mylène Pardoën, ingénieure de recherche au CNRS. De mécanicienne d’hélicoptère à doctorante en musicologie, son parcours atypique l’a amenée à créer son propre métier : archéologue du paysage sonore.
      Publicité

      Serda Formations Data 2023