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Open data : la Cour de cassation accélère le mouvement

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    180 000 nouvelles décisions mises à disposition chaque année sur Judilibre (Cour de cassation)
  • Depuis le 21 avril 2022, toutes les décisions civiles, sociales et commerciales rendues publiquement par les 36 cours d’appel de France sont diffusées en open data via le moteur de recherche Judilibre de la Cour de cassation.

    Quatre mois après avoir dévoilé son nouveau portail documentaire, la Cour de cassation poursuit sa politique d'ouverture des données. Depuis le 21 avril 2022, toutes les décisions civiles, sociales et commerciales rendues publiquement par les 36 cours d’appel de France postérieurement au 15 avril 2022 sont mises en open data via le moteur de recherche Judilibre du site internet de la Cour de cassation.

    Mis en service le 1er octobre 2021, le moteur de recherche Judilibre donne accès à toutes les décisions rendues par la Cour de cassation depuis cette date. "Lors de cette première phase de mise en open data, un « stock » d’environ 480 000 décisions de la Cour de cassation rendues principalement depuis 1947 a été versé à la base de données" précise la Cour de cassation.

    180 000 nouvelles décisions mises à disposition chaque année

    Désormais ce seront environ 180 000 nouvelles décisions rendues publiquement par les cours d'appel qui seront mises à disposition sur Judilibre chaque année. Auxquelles il faut ajouter 82 000 décisions rendues avant le 15 avril 2022 et qui viennent d’être versées dans la base de données.

    Du côté de la plus haute juridiction française de l'ordre judiciaire français, on se réjouit du mouvement engagé : "ce nouveau jalon dans la mise en open data des décisions judiciaires a donné à la Cour de cassation l’occasion de faire évoluer le moteur de recherche Judilibre afin de mieux répondre aux besoins de ses utilisateurs."

    Un calendrier qui court jusqu'en 2025

    Le mouvement d'ouverture des données de justice n'en est qu'à ses débuts et il se déroulera selon un calendrier qui court sur plusieurs années : 

    • depuis septembre 2021 : décisions du Conseil d’État et de la Cour de cassation ;
    • depuis mars 2022 : les cours administratives d'appel ;
    • depuis avril 2022 : les cours d’appel en matière civile, sociale et commerciale ;
    • juin 2022 : les tribunaux administratifs ;
    • juin 2023 : les conseils de prud'hommes ;
    • décembre 2024 : les tribunaux de commerce et les décisions en première instance en matière pénale ;
    • septembre 2025 :  les décisions en première instance en matière civile ;
    • décembre 2025 : les procédures criminelles et les cours d'appel en matière pénale.
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