Pour la première fois, une loi donne la priorité au logiciel libre.
L'Assemblée nationale a adopté le 9 juillet le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche avec notamment l'article 9 qui précise que "les logiciels libres sont utilisés en priorité". La nouvelle loi précise que ces logiciels libres seront privilégiés pour la mise à disposition de ressources pédagogiques numériques.
L'APRIL, association qui milite pour la promotion du logiciel libre au sein des administrations, se réjouit de ce vote et "espère que cette première étape sera suivie par d'autres dispositions législatives en faveur du logiciel libre".
Ce vote constraste singulièrement avec la récente loi sur la "refondation de l'école et de la République" qui a finalement écarté la "priorité" donnée aux logiciels libres. Adoptée le 25 juin dernier, elle précise que "la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l'offre de logiciels libres et documents au format ouvert, si elle existe".
Pas automatiquement gratuit
Le projet de loi défendu par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a été voté par les seuls députés socialistes et radicaux. Les députés UMP, UDI et Front de Gauche ont voté contre alors que les Verts se sont abstenus.
Un logiciel libre est un logiciel fourni avec son code source dont l'utilisation, l'étude, la modification et la diffusion de versions modifiées sont autorisées. Un logiciel libre n'est pas automatiquement gratuit même si s'est souvent le cas.
