Nicolas Sarkozy annonce une TVA à 7 % sur le livre numérique

L'annonce présidentielle se heurtera cependant à la législation fiscale européenne.

A l'occasion du Sommet Culturel sur la création à l'ère numérique qui s'est tenu en Avignon les 17 et 18 novembre derniers, Nicolas Sarkozy a créé la surprise : "A partir du 1^er janvier, nous allons appliquer le taux de TVA réduit de 7 % sur les livres numériques, car il n'y a aucune raison qu'un même bien culturel soit taxé différemment s'il est sur un support physique ou numérique". 

A ce jour, la TVA appliquée aux livres numériques s'élève à 19,6 % alors que les livres physiques sont taxés au taux réduit de 5,5 %. Conscient que ce double taux constitue un frein au développement de la lecture numérique en France, le gouvernement avait adopté, au mois de décembre 2010, le principe d'une TVA de 5,5 % élargie aux e-books. Or, ce taux réduit est incompatible avec la législation fiscale européenne. Le Président de la République est d'ailleurs conscient que la partie n'est pas encore gagnée : "J'espère que la Commission européenne ne s'opposera pas à cette initiative"...

Afin de modifier la fiscalité européenne sur le livre numérique, le gouvernement a confié à Jacques Toubon la mission de convaincre les 26 Etats membres d'instaurer au taux réduit à l'échelle continentale. Depuis plus de douze mois, l'ancien ministre de la Culture parcourt l'Europe afin de faire prévaloir la position française. Confiant, il déclarait au mois de septembre de dernier que la France avait "une sérieuse chance d'y parvenir"...