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Droit d’auteur : quel est le régime juridique de la traduction ?

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    La traduction est une œuvre d’auteur, mais une œuvre dérivée d’une œuvre d’origine. Elle suppose l’accord de l’auteur à traduire, tant que son œuvre est protégée. (Pixabay/MichaelGaida)
  • Aux yeux des non-juristes, la traduction d’une œuvre de langue étrangère ne semble pas forcément constituer elle-même une œuvre d’auteur. Pourtant, le droit d’auteur prévoit expressément ce cas de figure particulier puisque, sans l’œuvre d’origine, il n’y aurait pas de traduction. Voici ce qu'il faut retenir sur le droit d'auteur sur les oeuvres dérivées, sur le régime juridique de la traduction et sur la question des traductions automatiques.

    Temps de lecture : 8 minutes

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    Le droit d’auteur sur les œuvres dérivées

    Le droit d’auteur qualifie ce type d’œuvre de dérivée : il s’agit d’œuvres qui dérivent d’une œuvre originaire. Le Code de la propriété intellectuelle reconnaît ainsi quatre types d’œuvres dérivées, dont la traduction (ainsi que l’adaptation, la transformation et l’arrangement, articles L.112-3 et L.122-4 CPI).

    Ceci précisé, la question peut se poser de savoir dans quelle mesure un traducteur fait œuvre d’auteur puisqu’il se borne à traduire le plus fidèlement possible l’œuvre d’un autre auteur. Le spectre de l’originalité de l’œuvre, ndition de sa protection, fait alors son apparition… avec en contrepoint, l’adage « traduction, trahison ». Et pourtant, il y a une qualité dans une traduction qui fait qu’on peut préférer telle ou telle traduction des classiques étrangers pour leur beauté intrinsèque, preuve qu’il peut y avoir des traductions différentes d’une même œuvre, donc inévitablement un apport personnel propre à chaque traducteur.

    Pour clore cette introduction, citons Jean-René Ladmiral, traducteur et traductologue réputé qui pose tout le dilemme d’une traduction :

    « À quoi, à qui, une traduction doit-elle être fidèle ? À la langue source ou à l’esprit de ce qu’il faudra rendre dans la langue cible ? Il y a là une antinomie entre deux modes de fidélités possibles. Toute traduction existe dans la tension entre ces deux exigences, nécessaires et contradictoires qui la définissent ». (« Sourcier ou cibliste : les profondeurs de la traduction », Les Belles Lettres, 2014). 

    enlightenedLire aussi : Originalité de l'oeuvre : tout savoir sur cette notion du droit d’auteur

    Le régime juridique de la traduction : deux droits d’auteur en jeu

    Bien entendu, le droit d’auteur du traducteur est tributaire des droits de l’auteur de l’œuvre d’origine, à un double niveau.

    Traduction : une exploitation de l’œuvre

    Pour les œuvres encore protégées par les droits d’exploitation de leur auteur, l’article L.122-4 précité pose le principe de l’autorisation de l’auteur pour effectuer une traduction.Le traducteur — ou l’éditeur qui le mandate — doit donc avoir obtenu l’accord de l’auteur ou de ses ayants droit après....
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