Propriété intellectuelle : tout savoir sur le périmètre d'exploitation

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Pour en savoir plus sur le droit d'auteur, découvrez le guide pratique Archimag n°67 Droit de l'information - 5e édition publié en septembre 2020.

Gouvernance de l’information, données personnelles, propriété intellectuelle… Le droit de l’information est omniprésent. Les textes de référence peuvent être anciens ; parallèlement, internet et le numérique conduisent à une production importante de nouvelles législations françaises ou européennes.

Les nouvelles questions juridiques sont pléthore : protection des données à caractère personnel (RGPD), réforme du droit d’auteur, text et data mining, blockchain… Avocats, juristes et spécialistes interviennent dans cette cinquième édition et délivrent avertissements et conseils pratiques.

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1. Définition de la notion de propriété « intellectuelle »

Toute création émanant de l’esprit humain est protégée par un droit de propriété du créateur sur sa création. C’est notamment le cas des œuvres d’auteur, des marques, des brevets, des dessins et modèles.

L’auteur dispose donc d’un droit de propriété sur son œuvre et ce « du seul fait de sa création » (article L.111-1 al. 1er du Code de la propriété intellectuelle), c’est-à-dire sans aucun dépôt ni autre formalité pour obtenir la protection.

Si quelqu’un utilise l’œuvre d’un auteur (on dit « exploite », en droit d’auteur) sans son accord, c’est une sorte de vol, qualifié de contrefaçon en propriété intellectuelle. Il n’y a pas « vol », c’est-à-dire soustraction totale de l’œuvre à son auteur, mais utilisation de celle-ci sans l’accord de son propriétaire.

C’est la différence entre un bien matériel dont on est dépossédé en bloc et un bien intellectuel, dont il est plus difficile de cerner les contours de la propriété.

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2. De la connaissance, bien intellectuel…