Article réservé aux abonnés Archimag.com

Droit d'auteur : une photographie est-elle toujours une œuvre originale ?

  • droit-auteur-photographie-oeuvre-originale.jpg

    droit-auteur-photographie-oeuvre-originale
    en droit d’auteur, est originale la création de l’auteur qui porte l’empreinte de sa personnalité. À plusieurs reprises les juges ont cherché à mesurer l’apport personnel du photographe. (Freepik/wirestock)
  • À rebours des habituelles rigueurs du droit d’auteur, il est probable que de nombreuses photographies ne soient pas protégées par ce droit au bénéfice de leur photographe, tout simplement parce qu’elles sont dépourvues d’« originalité » au sens du droit d’auteur. En effet, la jurisprudence n’accueille l’originalité des photographies qu’avec circonspection, recherchant en quoi l’image refléterait la personnalité de leur auteur. Il s’ensuit que de nombreuses photographies d’objets ou d’évènements réalisées dans un cadre professionnel sont souvent dépourvues de cette originalité et donc non protégées par le droit d’auteur. Voici un point complet sur le sujet, avec des exemples concrets (photos aériennes, satellites, photos serviles d'objets, photos de presse, etc).

    Temps de lecture : 7 minutes

    mail Découvrez Le Push du Veilleur, la newsletter thématique gratuite d'Archimag pour les veilleurs et les documentalistes !

    Originalité et droit d’auteur

    Rappelons qu’en droit d’auteur, est originale la création de l’auteur qui porte l’empreinte de sa personnalité. Concept difficile à manier puisque, à l’autre pôle du droit d’auteur, il y a le principe de protection de l’œuvre quel qu’en soit — entre autres — le mérite esthétique.

    On touche du doigt la différence entre « original » en droit d’auteur (émanation de l’esprit humain) et dans son sens courant : qui sort de l’ordinaire.

    enlightenedLire aussi : Originalité de l'oeuvre : tout savoir sur cette notion du droit d’auteur

    Entre principe juridique et jurisprudence

    En d’autres termes, l’acception de l’originalité du droit d’auteur est plus large que celle du sens commun.

    Dès l’instant que mon esprit a sélectionné et agencé des mots du langage dans une phrase un peu élaborée, j’en deviens l’auteur. Dès lors, on pourrait soutenir que toute photographie est protégée par le droit d’auteur, du seul fait que j’ai cadré un sujet et que j’ai appuyé sur le déclencheur.

    Tel n’est pourtant pas l’avis de la jurisprudence dans bien des cas qui méritent qu’on s’y attarde. Tentons de nous repérer dans ces décisions.

    enlightenedLire aussi : Le droit à l’image des objets d’art et l'exception de panorama : quelles sont les obligations des professionnels et des particuliers ?

    Apport personnel du photographe ou pas ?

    À plusieurs reprises les juges ont cherché à mesurer l’apport personnel du photographe, tout en évitant d’en évaluer le mérite esthétique.

    A propos des photos aériennes

    Sont ainsi considérées comme dépourvues d’originalité les photographies aériennes réalisées par un automate qui prend des vues en rafales. Sauf s’il peut être établi qu’un photographe a sélectionné les clichés et les a recadrés et retouchés, à condition que ces opérations témoignent d’un choix personnel ....
    Cet article vous intéresse? Retrouvez-le en intégralité dans le magazine Archimag !
    Archimag-345-malaise-bibliothecaires
    En 2018, le rapport Orsenna avait soulevé la question de l’extension des horaires des bibliothèques et, depuis… Est survenue la crise sanitaire du Covid-19 qui a secoué cet univers, avec des fermetures lors des confinements, puis des réouvertures conditionnées à des aménagements spécifiques. Soit un combat permanent pour maintenir à disposition une offre de lecture et un lien avec les publics. Archimag mène l’enquête auprès des bibliothécaires qui décrivent leur malaise multiforme. Un dossier avec des témoignages et des réactions qui fait aussi ressortir les progrès de la lecture numérique ou l’apport de solutions comme par exemple le « click and collect ».
    Acheter ce numéro  ou  Abonnez-vous
    À lire sur Archimag
    Le chiffre du jour
    dont 290 numéros en accès libre, soit 20 000 pages d'articles... Archimag met à jour sa collection en ligne ! Le magazine de référence des professionnels du management de l'information complète la numérisation de ses anciens numéros jusqu'en décembre 2020 et permet désormais aux internautes de consulter gratuitement ceux couvrant la période de sa création, en juin 1985, jusqu'en décembre 2015.
    Publicité