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Parapheur électronique : définition, actualité et enjeux

Qu’est-ce qu’un parapheur électronique ?

Définition - Un parapheur électronique est une solution numérique permettant de centraliser, organiser et valider des documents dans le cadre de processus administratifs ou d’entreprise. Suite naturelle des solutions de signature électronique et conçu pour remplacer les parapheurs papier traditionnels, cet outil garantit une gestion dématérialisée des circuits de validation, facilitant ainsi le suivi, l’authentification et l’archivage des documents. Un parapheur électronique est accessible via des plateformes web ou des applications dédiées, et cet outil s’inscrit pleinement dans les enjeux de transformation numérique des organisations.


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À quoi sert un parapheur électronique ?

Le parapheur électronique simplifie et accélère les processus de validation documentaires. Il est particulièrement utile pour :

  • La gestion des signatures : un parapheur électronique permet aux décideurs d’approuver ou de signer des documents à distance. En accélérant la signature des documents engageants, et en permettant de les consulter et de la valider même à distance, les parapheurs électroniques permettent la continuité des activités, même en situation de mobilité ou de télétravail.
  • Le suivi des validations : chaque étape du processus est tracée, offrant une meilleure visibilité et une transparence optimale.
  • L’optimisation du temps : les workflows sont automatisés, ce qui réduit les délais de traitement et les erreurs humaines.
  • Automatisation des circuits d’approbation : un parapheur électronique permet de faire circuler très rapidement les documents entre signataires en les envoyant automatiquement aux bonnes personnes. Il offre aussi la possibilité d’instruire en parallèle une demande de visa, une demande d’approbation ou une demande de validation auprès de plusieurs décisionnaires. Il s’agit donc d’un équipement surtout dédié à des fonctions réservées ou à des catégories d’informations spécifiques (marchés publics, contrats, conventions, courriers) portés par des directions ou directions générales. 

Exemple concret : une collectivité ou une mairie qui utilise un parapheur électronique peut valider des délibérations, des bons de commande ou des décisions administratives en quelques clics, tout en respectant les contraintes réglementaires. Selon une étude menée par le cabinet Serda Conseil, les organisations qui adoptent ces outils réduisent en moyenne de 30 % le temps nécessaire aux processus de validation.

am_367_couv_bd.jpgQuels sont les avantages d’un parapheur électronique ?

L’utilisation d’un parapheur électronique offre de nombreux bénéfices, parmi lesquels :

- Gain de temps : les utilisateurs peuvent valider des documents à distance, où qu’ils soient, même en déplacement ou en télétravail, sans besoin de manipuler des supports physiques.
- Réduction des coûts : moins de papier, d’impressions et de déplacements permettent de réaliser des économies substantielles et de réduire l’impact environnemental (bilan carbone) des organisations.
- Traçabilité des circuits de validation : utilisé dans les directions de collectivités (instruction de dossiers de délibération, d’arrêtés ou de décisions), mais aussi dans les entreprises pour les directions de ressources humaines (RH) ou les directions générales, la traçabilité du circuit de validation est un avantage important qui permet de savoir qui est sollicité pour signer, depuis quand, quel(s) document(s) sont soumis, ou encore à quelle délégation de signature il est possible d’avoir recours, par exemple. Il devient donc très facile de suivre la progression du circuit et d’intervenir en cas de blocage ou d’alerte. 
- Amélioration de la conformité : les parapheurs électroniques assurent le respect des normes et réglementations, comme le RGPD ou les exigences en matière d’archivage légal.
- Flexibilité et collaboration : Ces outils favorisent le travail à distance et la coopération entre différents acteurs d’un projet.

Outils et acteurs clés du marché

Plusieurs solutions de parapheur électronique sont disponibles sur le marché, adaptées aux besoins des entreprises et administrations. Parmi les principaux fournisseurs de parapheurs électroniques, on retrouve DocuSign eSignature, Universign, Acroba Sign, i-Parapheur BL, ID-Contract, SY by Cegedim, Tediji, Conga Sign, TrustySignAssistant, Fast Parapheur, Eurécia, Intalio Sign, Lex Enterprise, I-parapheur, Cosi, Maarch Parapheur, EliseCloud, Nitro Sign Premium, ou encore YumiSign. 

Pour faire votre choix parmi les différentes solutions disponibles, consultez notre grand tableau comparatif des parapheurs électroniques. Les initiatives gouvernementales, comme celles liées à l’administration électronique, favorisent également l’adoption de ces outils. Pour découvrir les principaux acteurs du secteur, consultez notre annuaire des fournisseurs de parapheur électronique.

Ressources et formations sur les parapheurs électroniques

Pour approfondir vos connaissances et maîtriser les outils de parapheur électronique, plusieurs ressources sont disponibles :
Formations spécialisées : Serda Formation propose des sessions dédiées à la dématérialisation et à la gestion des processus numériques.
Guides pratiques : De nombreux livres blancs et rapports sur la dématérialisation sont accessibles sur le site d’Archimag.
Webinaires : Assistez à des événements en ligne organisés par des experts pour découvrir les meilleures pratiques.

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La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.